Résumé sur l'apprentissage du régime parlementaire, Résumés de Droit constitutionnel. Université de Nantes
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Résumé sur l'apprentissage du régime parlementaire, Résumés de Droit constitutionnel. Université de Nantes

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Résumé de droit constitutionnel sur l'apprentissage du régime parlementaire - (1814-1870). Les principaux thèmes abordés sont les suivants: L'émergence du régime parlementaire (1814-1848), La Charte du 4 juin 1814 : un t...
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L'APPRENTISSAGE DU REGIME PARLEMENTAIRE (1814-1870)

De la Charte de 1814 jusqu’à la chute du Second Empire.

Chapitre I : L'émergence du régime parlementaire (1814- 1848)

Après l’abdication de Napoléon, il existe en 1814 une vacance du pouvoir, de la légalité, un vide

constitutionnel à combler. A l’opposé des excès révolutionnaires et bonapartistes, il apparaît indispensable pour

sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d’un régime politique équilibré, d’éviter les

dérapages tant du législatif ou de l’exécutif.

Si dès 1814-1815, plusieurs textes dont la Charte du 4 juin 1814 affirment un constitutionnalisme

libéral, aucun d’entre eux n’instaure un régime à proprement parlé parlementaire du fait de l’absence de

dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. En effet, l’enracinement de ce

régime parlementaire sera le fruit de la pratique politique qui va progressivement dégager la responsabilité

politique du cabinet, donnant ainsi à la chambre élue un moyen de contrebalancer le droit de dissolution

détenu par le chef de l’État. La coexistence de ses moyens d’actions réciproques placera, pour la première fois

en France, les pouvoirs exécutif et législatif sur un pied d’égalité.

La monarchie constitutionnelle qui se met en place n’est pas un régime parlementaire car il n’existe pas

de responsabilité politique des ministres. L’indépendance des pouvoirs interdit toutes idées de responsabilité,

et les ministres sont totalement absorbé dans l’unité de l’exécutif. Le régime parlementaire apparaît dans

l’histoire à partir du moment ou les ministres se distinguent des monarques, à partir du moment ou ils sont une

interface entre le Roi et le Parlement. Dans la mesure où le monarque est totalement irresponsable, ce sont les

ministres qui par le contreseing vont porter la responsabilité politique des actes pris par le Roi. Les différents

partis politiques vont peu à peu découvrir les avantages te les mécanismes du régime parlementaire : pétition,

possibilité de poser des questions, possibilité d’interpeller un ministre sur une question, possibilité de freiner la

procédure de vote du budget…

Section 1 - La Charte du 4 juin 1814 : un texte constitutionnel étranger au parlementarisme

La Charte de 1814 octroyée par la seule volonté royale (Louis XVIII) renouait avec l’Ancien régime sur 2

points essentiels: la restauration de la souveraineté royale et l’unité du pouvoir d’État. Ces 2 éléments sont peu

compatibles avec l’amorce d’une authentique tradition parlementaire. Le terme Charte est préféré à celui de

Constitution car elle est octroyée par le Roi à ses sujets.

1§- Les pouvoirs du monarque

D’une part, le Roi détient le monopole de la fonction exécutive par voix de conséquence il commande

les forces armées, il déclare la guerre, il conclue les traités, il nomme à tout les emplois publics, et possède le

pouvoir réglementaire, il peut légiférer par ordonnance pour assurer la sécurité de l’État.

D’autre part, le Roi joue un rôle déterminant dans l’exercice de la fonction législative. En effet il maîtrise

l’initiative législative (proposer des projets de lois), en outre il est libre de barrer la route à tout projet qu’il juge

fâcheux ou inopportun. Le monarque est aussi libre après le vote des Chambres de refuser ou différer sa

sanction: il est donc investi d’un droit de veto absolu.

Enfin le Roi dispose du pouvoir de dissolution de la Chambre des députés.

2§ - Les pouvoirs reconnus aux Chambres

Les 2 Chambres sont la Chambres des députés (elle voit ses membres désignés par voix d’élections au

suffrage censitaire) et la Chambres des Pairs (elle représente l’aristocratie et comporte les Pairs de France

nommé par le Roi à vie ou à titre héréditaire. Sont Pairs de France de droit tout les princes du sang et les

membres de la famille royale).

Les Chambres ont le droit de discuter les projets de lois et de refuser de les voter. Cette faculté

d’empêcher fonde la différence entre monarchie absolue et monarchie limitée. En effet, alors que sous l’Ancien

Régime le monarque était tenu de consulter les organes, sans être jamais lié par leur avis, il doit désormais

obtenir un avis conforme. C’est justement sur ce terrain que l’article 14 de la Charte acquiert sa pleine

dimension. Il permet en effet au Roi de surmonter l’obstacle parlementaire en le faisant bénéficier d’un pouvoir

législatif extraordinaire. Selon les termes de l’article 14 de la Charte « le Roi fait les règlements et ordonnances

pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État ».

3§ - Les obstacles à l’instauration d’un régime Parlementaire

L’article 13 de la Charte énonce sur « la personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont

responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive ». Les 2 premiers fragments de l’article semblent

assez larges pour autoriser la mise en place d’un régime parlementaire. Pourtant la seule responsabilité devant

les Chambres est de nature pénale. En effet, les ministres peuvent être poursuivi pour trahison ou concussion

(perception par un agent public de somme d’argent qu’il sait ne pas lui être du). Il revient à la Chambre des

députés de les accuser (ces ministres) et de les traduire devant la Chambre des Pairs seule compétente pour les

juger.

Enfin et surtout le dernier fragment de cet article 13 spécifiant que le Rois seul détient la puissance

exécutive exclue la formation du ministère en instance autonome distincte du Roi. Cet article s’oppose à

l’existence d’un cabinet dont les membres seraient solidaires c’est-à-dire qu’il s’oppose au rouage essentiel d’un

régime parlementaire.

Section 2 -L’interprétation parlementaire imposée par la pratique politique

L’imprécision de la Charte de 1814 quand au mode de gouvernement favorisait les compromis. Au lieu

de fixer des règles rigides, elles laissaient libre court à l’interprétation. L’interprétation parlementaire l’emporta

car elle donnait aux différents partis politiques les moyens juridiques de lutter pour la conquête du pouvoir. On

voit ainsi les ultras (députés royalistes) majoritaires dans la Chambre de 1815,s’efforcer de développer la

prérogative parlementaire face à la prérogative royale en revendiquant le droit d’initiative et d’amendement en

soutenant que la Chambre élu doit être prépondérante non seulement en matière législative mais encore dans

le choix des ministres.

Quand aux doctrinaires (députés libéraux), dans l’Adresse des 221 qu’il formule auprès

du Roi Charles X en 1830, on peut lire la requête suivante : « la Charte consacre comme un droit l’intervention

du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention […] fait du concours permanent des vues

politiques de votre gouvernement avec les voeux de votre peuple, la condition indispensable de la marche

régulière des affaires publiques ».

C’est une reconnaissance manifeste du principe parlementaire.

Le régime parlementaire suppose que les Chambres puissent effectuer un contrôle permanent sur

l’activité du gouvernement. Si la Charte ne consacre pas un tel droit, elle offre cependant aux Chambres des moyens indirectes de faire connaître au ministère leur sentiment: l’Adresse (réponse des pareillement au discours du trône) qui invite le Roi à proposer une loi, le droit de pétition (en vertu de la Charte, tout individu peut adresser aux Chambres une demande, une pétition et l’Assemblée peut réclamer des explications au ministre compétent pour cette question), la discussion du budget et de la loi de compte ( ce sont des moyens qui grâce à la persévérance des parlementaires finiront par créer les conditions de la responsabilité politiques des ministres).

Plusieurs facteurs ont facilité l’évolution vers le parlementarisme :

- l’influence des institutions anglaises que beaucoup d’émigrés révolutionnaires avaient connues,

- l’action de nombreux publicistes, Benjamin CONSTANT, VITROLLES, CHATEAUBRIAND;

- le Roi Louis XVIII n’était pas hostile au régime parlementaire et voulait bien jouer le jeu d’un monarque constitutionnel ce qui ne fut pas le cas de son frère Charles X (1814-1824).

Cette évolution connaîtra un coup d’arrêt avec Charles X qui préfère « scier du bois que gouverner à l’anglaise ». Dépourvu de l’intelligence politique de son frère, Charles X va provoquer une crise qui entraînera la

Révolution de 1830.

Section 3 - Le Parlementarisme Orléaniste (1830-1848)

Au plan du droit constitutionnel, la coupure de 1830 n’est pas, une véritable cassure, en effet la Charte de 1814 demeure, certes amputée de son préambule, mais assez peu retouchée. La Charte de 1830 n’est que la Charte de 1814 révisée. Le Roi (Louis-Philippe) garde ses pouvoirs anciens à l’exception du droit de modifier les lois à l’exception du droit de modifier les lois ou d’en suspendre l’exécution par ordonnance.

1§ - Les compétences des Chambres

Les ministres peuvent désormais être poursuivie par les Chambres sans restriction. Les compétences

des Chambres sont accrues, elles ont l’initiative des lois avec le Roi et le plein exercice du droit d’amendement.

Plus généralement, la Charte du 14 août 1830 résulte d’un compromis entre le Roi et la Nation. En effet,

la Révolution de 1830 abandonne la souveraineté royale (le principe monarchique) pour restaurer les principes

de l’antériorité de la nation (principe cher à SIEYES). La nouvelle monarchie réalise un compromis entre les 2

sortes de pouvoirs : le Roi et la Chambre élue. Ce compromis créé les conditions d’une authentique monarchie

parlementaire. En effet, la pratique de la monarchie de juillet témoigne d’u débloquement accru du contrôle

politique exercer par les Chambres, désormais les ministres sont choisit de tel manière qu’ils aient la confiance

de la majorité parlementaire.

De nouveaux moyens de contrôle apparaissent : l’interpellation, (qui permet au Chambres de

questionner les ministres sur l’objet les plus divers et qui peut se clôturer par un blâme adressé au ministère), la

question de confiance (par laquelle le cabinet met lui-même ne jeu sa responsabilité). Les diverses dissolutions

que connaîtra le régime on toute pour objet de renforcer la majorité parlementaire indispensable au soutien du

gouvernement.

2§ - Le rôle du monarque

La position du monarque a fait l’objet d’interprétations diverses. Deux formules célèbres s’opposent.

Pour THIERS, le « Roi règne mais ne gouverne pas », il doit laisser les ministres choisis dans la majorité de la Chambre des députés gouverner conformément aux voeux de cette majorité parlementaire. Pour GUIZOT, au contraire, « le trône n’est pas un fauteuil vide », le monarque étant au même titre que la Chambre basse le représentant de la nation, il doit avoir une part importante dans la détermination de la politique du pays.

Dans la pratique, Louis-Philippe va aller bien au-delà de la formule de GUIZOT. En effet, Louis-Philippe devait tout au long de son règne tirer profit de l’ambiguïté de la Charte de 1830. Son intention était d’exercer personnellement le pouvoir. Il manipule les députés fonctionnaires en les menaçant de les exclure de la fonction publique. Il renvoie ses ministres et il dissout les Chambres récalcitrantes. On a put parler d’un véritable gouvernement personnel de Louis-Philippe.

Entre 1840 et 1848, c’est-à-dire durant le gouvernement de GUIZOT, il se produit entre le chef d’État et le cabinet (gouvernement) une sorte de soudure complètement étrangère à l’esprit du parlementarisme. Cette absence de souplesse dans le fonctionnement du système est plus tard sanctionnée par la révolution de 1848.

Le régime orléaniste disparaît car la reconnaissance de la souveraineté nationale ne se traduit pas dans les faits. Malgré l’abaissement du cens, le pays légal (l’ensemble des électeurs) demeure très restreint.

Chapitre II : La démocratie sans l'équilibre parlementaire (1848-1875)

La seconde moitié du 19ème siècle conduit au ralliement d’une très large majorité en faveur de la République. En 1848, cette république fait encore peur à ceux qui se souviennent de la terreur et du directoire.

Il faudra attendre les années 1880 pour voir la République s’imposer comme u régime assagit c’est-à-dire débarrasser des ses débordements. Les révolutionnaires de 1848 n’ont pas trouvé la solution permettant de concilier la démocratie (suffrage universel) et l’équilibre révolutionnaire. Cet échec va conduire au coup d’État

de Louis Napoléon BONAPARTE en 2 décembre 1851, et à l’avènement du Second Empire jusqu’en 1870.

La Seconde République renoue avec la tradition révolutionnaire. Dans son article 1er, la constitution du 4 novembre 1848 pose que « la souveraineté réside dans l’universalité de citoyens français ». Le Président de la république et une Assemblée unique disposant du pouvoir législatif sont indépendants l’un de l’autre. Ce bicaméralisme va durer sauf pendant la Seconde république.

Louis Napoléon BONAPARTE, élu Président en novembre 1848, va pratiquer une lecture littérale de la Constitution et de la séparation des pouvoirs. Il s’arroge le choix discrétionnaire des ministres, et il va s’efforcer de limiter

l’Assemblée au travail législatif technique. Se posant en gardien de la légitimité révolutionnaire, il organise le 2 décembre 1851 un coup d’État dans la tradition du 18 Brumaire.

Le 14 janvier 1852, Louis Napoléon propose au peuple une nouvelle constitution. Dans cette Constitution de 1852, le pouvoir exécutif appartient à un chef de l’exécutif politiquement irresponsable. C’est un organe unipersonnel élu par le peuple. Ce chef de l’exécutif nomme les ministres qui ne sont responsables que devant lui. Il assure seul l’initiative, la sanction et la promulgation des lois. Le 21 novembre 1852, un référendum transforme le « Prince Président » en « Empereur héréditaire » lequel choisit le nom de Napoléon

III, inaugurant ainsi le Second Empire caractérisé par le Césarisme démocratique. L’empire autoritaire devient

plus libéral quand un décret du 24 novembre 1860 permet au corps législatif de discuter la politique

gouvernementale par une Adresse annuelle à l’Empereur. L’évolution du régime tend vers une tentative pour

combiner un pouvoir exécutif très fort avec le régime parlementaire, c’est-à- dire une tentative de retrouver la

voie du parlementarisme orléaniste.

La défaite de Sedan face aux armées prussiennes va conduire à la proclamation de la République par un

petit groupe de députés républicains

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