Sciences politiques - notes complètes - 3° partie, Notes de Sciences politiques
Daniel_Nice
Daniel_Nice27 février 2014

Sciences politiques - notes complètes - 3° partie, Notes de Sciences politiques

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Notes complètes de sciences politiques sur les principes fondamentaux des sciences politiques - 3° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: La limitation de la liberté, La démocratie moderne.
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C’est un sentiment qui doit animer les individus pour qu'un régime fonctionne

conformément à sa nature. Et la 3ième dimension est que derrière chaque régime se

trouve un régime concret.

 La monarchie: un seul gouverne mais par des lois fixent et établis.

Les monarchies européennes. Principe de l'honneur qui est le respect de chacun des

obligations que lui impose son rang. Le roi doit toujours gouverner conformément aux

lois et aux coutumes, et il doit gouverner avec l'accord des pouvoirs intermédiaires.

Ex: pendant longtemps les rois doivent négocier l'impôt.

 La république qui repose sur un principe qui est la vertu civique.

C'est le respect des lois et le dévouement à la collectivité. On trouve deux sous

catégorie, la démocratie qui correspond à un régime dans lequel « le peuple encore

va exercer directement et entièrement la puissance souveraine ». Démocratie

athénienne. Pour lui la démocratie n'est possible que pour les petites cités.

L'aristocratie dont le pouvoir est confié à un petit groupe, qui est fondé sur la Rome

antique.

 Le despotisme, qui est basé sur le principe de la crainte.

Un seul sans lois et sans règles entraine tout par sa volonté et par ses caprices. Il

pense à l'empire de Perse, d'Inde, de la Chine. Dans ces régime il n'y à qu'une

personne qui est libre, le despote.

Classification différente mais en même temps il fait référence au nombre de

gouvernants et à l'exercice du pouvoir. Il distingue des régimes légitimes et un

régime illégitime qui est le despotisme. Il situe le despotisme dans des espaces

lointains mais en fait il vise la monarchie absolue et notamment de la monarchie

française.

Il préfère la monarchie anglaise car c'est une forme de gouvernement modéré.

Classification binaire qui est implicite dans l'esprit des lois. Fondamentalement la

classification tertiaire peut se réduire à une classification binaire, celle des

gouvernements despotiques et modérés.

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« La liberté n'existe que dans les gouvernements libéré ». Il donne une définition

nouvelle à la liberté, la liberté est la possibilité d'être autonome, une participation à la

vie politique. L'individu est libre contre le pouvoir politique et contre le reste de la

société.

Montesquieu propose comme solution la séparation des pouvoirs. Les

gouvernements modérés doivent appliquer une séparation des pouvoirs. La

monarchie anglaise lui sert de modèle car elle a su distribuer les pouvoirs, parce

qu'elle a mis en place le principe représentatif par lequel le peuple va désigner des

représentants.

Le régime anglais combine monarchie avec démocratie et aristocratie, et cela

permet d'empêcher les abus de pouvoir et donc le despotisme. On passe de la

philosophie politique classique à la philosophie politique moderne. Chez les Grecs il

n'y pas de représentation, il n'y a pas de la conception de la liberté, et la distribution

des pouvoirs.

On passe d'un monde qui s'organisait autour de la vertu à un monde qui s'organise

autour de la liberté.

2. L’utilité de la notion de régime politique

Au 19ième, apparition des sciences sociales (neutralité, pas de jugement de valeur,

prétention à la scientificité). On ne s'interroge plus sur le meilleur régime, car c'est du

domaine du choix personnel. Donc la question des régimes politiques est discréditée.

La théorie des dominations légitimes chez Weber, c'est ça. Émergence d'un

nouveau type de régime, le régime totalitaire. Et la multiplication des régimes

autoritaire. Les démocraties ont critiquable mais une démocratie imparfaite n'est pas

équivalant à un régime arbitraire. Il vaut mieux parler DES démocraties.

A. La démocratie athénienne

Les démocraties modernes se sont construites en réaction contre le modèle

américain. Opposition de la démocratie directe et de la démocratie représentative.

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1. Les principes de la démocratie athénienne

Apparition de la démocratie à Athènes en 507 av JC, cela correspond à des réformes

faites par Clisthène. Ce régime va perdurer jusqu'en 322 av JC. C'est donc un

moment assez court de l'histoire ancienne, mais c'est une rupture car c'est la

première fois que le pouvoir politique revient au peuple.

a) Le gouvernement par le peuple

La population athénienne occupe un territoire réduit, il y a deux centres urbains

important, la cité d'Athènes et son port de Pirée. Dans ces deux centres on retrouve

1/3 de la population de ce territoire et les 2/3 restants sont dans les petits villages

autour dans ce territoire.

Clisthène va fonder la démocratie grâce à des réformes politiques et institutionnelles.

Et cela permet la rupture avec le passé qui est une alternance d'oligarchie et de

tyrannie.

Et donc ce moment est l'entrée du demos (le peuple) dans la vie politique, et donc ils

vont devenir des citoyens. Environ 40000 hommes (citoyens), ils se rassemblent sur

l'agora 3 à 4 fois par mois pour débattre des affaires communes et pour décider et

prendre des décisions politique.

Ils forment l'assemblée du peuple, càd l'ecclésia. L'ecclésia délibère sur tous les

sujets, les affaires intérieures et extérieures (on décide de la guerre et de la paix).

Cette séance de l'ecclésia est ouverte a tous les citoyens, un droit égal à la parole,

l'esegoria et un droit égal à l'élaboration des lois, l'esonomia. N'importe quel citoyen

peut proposer une loi et la voter. Décision habituelle nécessite tous les citoyens.

En réalité il y a peu de gens qui participe à l'esegoria et l'esonomia. Chacun exerce

le pour sans passer par la médiation d'un représentant. À côté de cette assemblée

du peuple il y a des institutions, notamment le conseil des 500 appelés la boulê. Il a

deux tâches centrales, il prépare les projets de loi et il veille à l'exécution des lois qui

sont voté par l'ecclésia. Pour accéder à la boulê il faut être citoyen, ils sont désignés

par le tirage au sort pour un an. Magistrats tiré au sort et

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pas élu sauf les stratèges qui ont des fonctions pour diriger la guerre. Ils n'ont pas de

pouvoir politique majeur, ils sont des exécutants des décisions prise par l'assemblée

du peuple.

b) Le règne du tirage au sort

Les Grecs choisissent le tirage au sort car c'est une manière de laisser choisi les

Dieux. Mais pas une bonne explication.

_ Principe d'égalité: le tirage au sort est considéré comme une procédure plus

égalitaire que l'élection car il ne fait pas jouer le pouvoir de conviction des candidats.

Une élection introduirait des inégalités entre les candidats. Les démocrates grecques

considéraient que l'élection comportait une dimension aristocratique.

_ Principe de non spécialisation: grande méfiance des athénien envers la

professionnalisation de la politique, il considère que la politique doit être exercé par

tout citoyen et pas par des professionnels. Le tirage au sort est donc une garantie

contre la professionnalisation de la politique. Pour participer au tirage au sort il fallait

s'inscrire sur une liste, être candidat, qui est donc une sélection spontanée.

Ces deux raisons conduisent à l'adoption du tirage au sort comme mode de

désignation. Pratique car mandats brefs, l'idée est que le plus grand nombre de

citoyen puissent participer à la vie politique. Tous restent décideurs.

2. Les limites de la démocratie athénienne

On peut partir de la question, la démocratie athénienne était elle une véritable

démocratie? Ce modèle grec a certaine spécificité qui le distingue des démocraties

modernes qui se définissent comme des régimes égalitaires et libéraux.

a) La limitation de l'égalité

ON a vu que l'innovation que représente ce régime est l'égalité, l'esonomia et

l'esegoria. On sait que tous les citoyens peuvent devenir magistrats. Seulement pour

eux les droits politiques ne concernent qu'un 10ième de la population, càd que 90%

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de la population n'es pas citoyen. La démocratie athénienne est une démocratie

excluante. Ils excluent:

 Les femmes, on leur réserve l'espace de la vie domestique, elles ne peuvent

participer à la vie politique. Pour eux les hommes ont un accès à la raison

alors que les femmes ont un accès aux sentiments.

 Les étrangers, les métèques, ils peuvent vivre libres dans la cité mais ils ne

peuvent participer à la vie politique et donc être citoyen. Avant 451 av JC,

pour être citoyen il faut être le fils d'un citoyen, et après la réforme de Périclès

de 451 av JC il faut pour être citoyen être fils de citoyen et fils d'une mère elle

même fille de citoyen.

 Les esclaves: l'esclavage est une condition nécessaire à l'existence de cette

démocratie, car c'est grâce à la possession d'esclave qu'un certain nombre de

citoyen peut avoir du temps pour exercer des fonctions politiques. Mais

l'esclavagisme n'est pas une condition suffisante pour être citoyen. Le misthos

est un petite somme que l'on donne aux individus qui vont exercer certaines

fonctions. Les esclaves sont indispensables à l'exercice de ces démocraties.

On sait que les esclaves à Athènes étaient mieux traités.

Nos démocraties modernes ils existent au moins trois dimensions de l'égalité,

l'égalité juridique (DDHC de 1789), égalité des droits politiques.

Dans la démocratie athénienne il règne une grande inégalité économique et sociale,

il n'y a égalité que entre les citoyens et dans le domaine politique.

b) La limitation de la liberté

Aristote « le principe fondamental du régime démocratique est la liberté, c'est la le

but de toutes démocraties, une des marques de la liberté c'est d'être tour à tour

d'être gouverné et gouvernants, un autre signe de la liberté est de mener sa vie

comme on le veut ».

Si on interroge cet idéal, on se rend compte que la démocratie athénienne n'était pas

libérale, on peut le montrer par deux arguments: Les libertés politiques: on peut

parler de politique partout et sans contrainte, la liberté d'opinion est une réalité. Les

lois de la cité peuvent punir les mœurs et les manquements à la religion.

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La notion grecque de liberté n'est pas la même que la notre. La liberté politique est

limitée par le détournement de certaines procédures.

L'ostracisme est une procédure qui vise à exiler provisoirement un citoyen car il

serait devenu trop influent et potentiellement nuisible à la cité. Deux votes, un 1er

vote à main levée pour savoir si la procédure d'ostracisme pourra être votée.

Deux mois après vote bulletin secret, 6 000 présents à l'assemblée pour ce vote,

selon le principe de la majorité absolue. Et la peine encourue est une suppression

des droits civiques, c'est l'atimie.

Si une personne est condamné par ce 2ième vote, elle doit s'exiler pendant au

maximum 10 ans. La personne condamnée va conserver ses biens et elle conserve

son statut de citoyen donc c'est une suppression temporaire des droits.

Dans la pratique cette procédure a été utilisée comme une menace pour limiter la

liberté de certains opposants, pour écarter un rival potentiel. Finley « très vite les

politiciens découvrir que l'ostracisme était un moyen pour décapiter l'opposition ».

La garphe paranomone qui est une procédure qui permet de faire accuser et de juger

un homme devant les tribunaux populaire pour avoir fait une proposition illégale

devant l'assemblée, ou pour une loi qu'il aurait proposé.

Cette procédure donne deux objectifs, le moyen pour les citoyens de revenir sur des

lois qu'ils ont votés, et un moyen de modérer l'esegoria.

En pratique cette procédure a joué un rôle politique en sanctionnant des citoyens

opposants. Finlay « la graph paranomone destiné à l'origine … se révéla une arme

très utile au cours des luttes internes dans les cercles dirigeants ».

C) Un régime mixte

Cette démocratie athénienne a fournit des arguments aux opposants aux régimes

pré démocratique modernes.

Question de la participation: on sait que cette démocratie directe s'accommode très

bien d'une grande indifférence des citoyens.

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Quand les questions en jeu ne sont pas la guerre et la paix, il y a une participation

estimée à 4 000 citoyens sur 40 000, ce n'est pas beaucoup. Et c'est pour cela que le

misthos a été mis en place.

Question de l'influence: problème lié au fonctionnement même de la démocratie, les

votes à mains levées par exemple. Les niveaux d'éducation et notamment à la

rhétorique, les niveaux de richesse, de réputation. Leaders avec des clientèles. Et

donc rôle de l'intimidation.

Question de la spécialisation: rejet de la professionnalisation politique mais en même

temps il y a la boulê et le conseil des 500, montre que sans ces groupes qui s'y

consacrent à plein temps. Mandats brefs. Et donc dimension irréductible.

Rôle de l'élite: cette démocratie directe s'accommode très bien d'une élite et ce ci en

dépis de la rotation des charges et Finlay « c'est un fait établie que durant toute l'aire

des cité Etat, la direction des affaires publiques est resté le monopole des plus

riches ».

Avantages pour une plus grande influence:

 maitrise de l'écrit et de l'expression orale

 la richesse

 la maitrise du temps

Il existait à Athènes des élites avec des leaders politiques, qui faisaient en partie les

décisions mais ils doivent toujours obtenir le soutient de l'assemblée.

La démocratie grecque n'a donc pas réussi à échapper à la professionnalisation.

Régime mixte car régime démocratique qui subit une correction oligarchique. Finlay

« la démocratie athénienne est un régime oligarchique avec un élément décisif de

participation populaire ».

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Chapitre 4: La démocratie moderne

Le 20ième siècle a vu se dérouler une guerre des régimes politiques, et les

démocraties modernes ont gagnés.

« La démocratie est devenu l'horizon indépassable de nos destinés politiques »

Gauchet. La démocratie est le seul régime légitime. J. Duhn « un seul et unique

modèle de pouvoir démocratique, la démocratie représentative moderne,

constitutionnelle et laïque, fermement ancrée dans une économie de marché domine

la vie politique du monde moderne ».

La démocratie est dans une position hégémonique. Certains observateurs ont déduit

qu'elle serait en voie d'universalisation. En 1992 Fukuyama, dans son livre

programme la fin de l'histoire qui serait l'avènement de la démocratie libérale et

l'économie du marché.

Selon lui la démocratie est le point final de l'évolution idéologique de l'humanité. Il n'y

aurait plus d'histoire au sens de principe ou d'institution politique alternatives. Cette

thèse ne fait pas consensus, il existe des menaces sérieuses menaçant la

démocratie, une nouvelle forme de terrorisme, et la dépolitisation.

Hermet dans « l'hiver de la démocratie ou le nouveau régime » la démocratie n'est

plus un régime parmi d'autre.

A. Une démocratie libérale

Elle hérite des valeurs qui étaient celles des Grecs, liberté et égalité, mais le contenu

n'est pas le même car il a évolué.

1) Un régime libéral

Distinction proposé en 1819 par Benjamin Constant qui est un penseur libéral, qui

fait une conférence « de la liberté des anciens comparé à celle des modernes »,

texte important car il y expose une distinction.

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a) La liberté des modernes

La liberté des anciens était essentiellement fondée sur la participation politique, un

homme ne dispose totalement de sa personne lorsqu'il devient citoyen. La liberté des

anciens se réalise dans la cité et par la cité.

Le citoyen est dévoué à la cité. Il y a bien une liberté des personnes mais elle est

encadrée. La démocratie antique correspond à un système d'encadrement des

pratiques individuelles et collectives qu'un moderne ne pourrait plus supporter.

Donc pour Constant il serait dangereux de revenir à la démocratie des anciens car

cela correspond à un projet archaïque et potentiellement utopique. Il y a une crainte

permanente envers le despotisme, idée retrouvée chez Tocqueville dans

« démocratie en Amérique » 1835-1840 et chez John Stuart Mill « de la liberté ».

Chez eux on retrouve le terme de tyrannie de la majorité, càd que pour eux dans la

démocratie antique la majorité peut opprimer la minorité.

La liberté des modernes nous dit Constant est essentiellement la liberté des individus

« liberté-indépendance ou liberté-autonomie ». Elle vise à acquérir une

indépendance à l'égard du pouvoir politique et à l'égard de la société.

La liberté des modernes est donc une liberté qui repose sur l'existence d'une sphère

d'autonomie personnelle qui est soustraite au pouvoir politique. Il faut donc limiter les

pouvoir de l'Etat. Il faut également protéger les individus de la société Mill « chaque

individu peut vivre comme il l'entend si il ne n'empiète pas sur les droits d'autrui la

société n'a rien à dire ». « Une société vivante est une société où il y a des

originaux ».

Sécurité concerne deux domaines:

 celle qui attrait à la liberté d'opinion, d'expression, il faut organiser l'espace

publique de manière à se que les individus puissent s'exprimer comme ils le

veulent.

 La propriété privée.

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b) Le libéralisme économique

Le libéralisme établit un lien entre différentes libertés. Les penseurs libéraux sont

attachés à la liberté du commerce et sont hostile à l'intervention de l'Etat dans le

domaine économique.

Le libéralisme est justifié économiquement car il permet de maximiser les richesses

et il y a une justification politique du marché, le marché va favoriser les libertés des

individus.

Justification économique: chez Adam Smith dans « la richesse des nations » il y a un

marché autorégulé par une main invisible et par ce biais, la recherche de l'intérêt

contribue à l'intérêt général mais sans que les individus en ai conscience. L'égoïsme

va favoriser la richesse collective et le bien commun.

Justification politique: Chez Montesquieu avec « l'esprit des lois » « partout où il y a

des mœurs douces il y a du commerce et partout où il y a du commerce il y a des

mœurs douces ». Chez Montesquieu le commerce va contenir les passions

humaines (la guerre). Chez Smith le marché libre est un nouveau mode coopération.

Pour les libéraux étendre le marché est un moyen de tenir éloigné le despotisme.

c) La séparation des pouvoirs

C'est la troisième pièce que les libéraux avancent. Il faut organiser les instituions

politique pour que le pouvoir soit limité de l'intérieur et pas seulement par l'extérieur

par le marché. Montesquieu dans l'esprit des lois, le pouvoir est une menace

potentielle contre la liberté.

Pour préserver la liberté il faut empêcher que certains hommes puissent abuser du

pouvoir. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des

choses le pouvoir arrête le pouvoir ».

Les 3 pouvoirs fondamentaux doivent être disposés de manière à se limiter les uns

les autres. Cette séparation des pouvoirs est un des fondements de nos démocraties

modernes. Exigence d'indépendance qui est indiscutable, un attachement au marché

et une séparation des pouvoirs sont les trois pierres que les libéraux ont posées.

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2) Un régime égalitaire

Repose sur l'égalité politique des citoyens. Par rapport à la démocratie athénienne,

la démocratie moderne se fonde sur une notion beaucoup plus large d'égalité.

a) Distinction classique qui oppose l'égalité arithmétique et l'égalité

géométrique

Aristote « l'étique à Nicomaque », dans ce livre il nous propose cette distinction.

Égalité arithmétique: chacun est strictement identique, si bien que chacun doit être

pourvu identiquement à partager, c'est la justice commutative.

Égalité géométrique: on prend en compte la diversité des personnes, certaines

caractéristiques propre à chacun et on va proportionner se que l'on a à partager en

fonction des besoins par exemple, c'est une justice distributive.

b) Distinction entre égalité des chances et égalité des résultats

Égalité des chances: vise à rendre une égalité, autant de chance pour tous, tout le

monde doit avoir les mêmes chances de départ. Principe méritocratique: tout le

monde va avoir la même éducation et ce sont les plus méritant qui vont obtenir les

biens rares (diplôme, métiers).

Autre ex: CV anonyme pour égalité des chances à l'embauche. L'égalité des chances

aboutit à l'inégalité des résultats et donc cela permet de justifier les inégalités

sociales. Inégalité des résultats considérés en termes d'équité.

Égalité des résultats: cette égalité va impliquer d'intervenir sur l'égalité des chances

du départ car on va chercher à égaliser les résultats obtenus par un groupe social.

L'égalité des résultats implique un détour par l'inégalité. On va mettre en place un

traitement préférentiel à l'égard de certains groupes sociaux discriminés ou

défavorisés (pauvres, immigrés, femmes, …), et cela débouche sur une

discrimination positive.

Calvez « la discrimination positive consiste à créer juridiquement une discrimination

pour rééquilibrer dans les faits des situations d'inégalité structurelles entre différents

groupes sociaux ». C’est l'instrument d'une politique de rattrapage.

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c) Le déploiement historique de l'égalité

L'égalité n'a cessé de s'étendre depuis la révolution. Lé démocratie moderne était

une progression inexorable et continue d'égalité des conditions.

1ière étape:

L'égalité civile = l’égalité des droits mis en place par la révolution Art 1 de la DDHC

« les hommes naissent libres et égaux ». C’est une égalité arithmétique appliquée au

statut juridique de chaque homme.

2ième étape:

L'égalité politique, càd le droit de vote et d'éligibilité. Elle s'est développé tout au long

du 19ième, et elle passe par plusieurs étapes: le suffrage censitaire dans un premier

temps, le suffrage universel masculin en 1848, puis généralisation progressive du

vote des femmes et passage à un suffrage universel authentique. Cela correspond à

une égalité arithmétique appliquée à la participation politique.

3ième étape:

L'égalité sociale, elle a plusieurs versants. Éducation, culture, santé, économie,

application d'une égalité stricte. Arithmétique semble impossible. Deux manières de

se positionner dans les relations sociales et économiques: viser l'égalité des chances

jusqu'au années 70 et mise en place de barrière de discrimination politique de nos

jours.

Depuis 20 ans dans les démocraties les écarts recommence à se creuser.

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3) Un régime problématique

Car il est animé par une tension qui est irréductible, entre liberté et égalité car elles

sont indissociables et partiellement incompatibles.

a) Des exigences indissociables et partiellement incompatibles

La démocratie essaie de regrouper ces deux exigences, le résultat est plus ou moins

réussi selon les périodes.

 Le libéralisme politique s'appuie sur le libéralisme économique.

 Le libéralisme économique engendre inévitablement des inégalités éco et

sociales (crises éco). Le libéralisme éco va créer des richesses mais aussi

des inégalités sociales.

 La revendication à l'égalité sociale ne peut tolérer la persistance des inégalités

les plus criantes, càd qu'elle conduit à les corriger.

 La correction des inégalités exige le recours à la contrainte étatique (impôt,

état de providence, mesure de discrimination positive).

 Les libéraux ne peuvent tolérer cette limitation des libertés individuelles.

b) La position sociale

Pour la plupart des libéraux l'exigence des libertés doit être dans domaines juridiques

ou politiques mais pas dans domaines éco et sociale.

Les libéraux ont accepté l'égalité politique plus tardivement, pendant la 1ière moitié

du 19ième les libéraux ont défendus le suffrage censitaire, pour eux il est normal que

le droit de vote et d'éligibilité soit réservé à certaines personnes car crainte du

despotisme démocratique. Cette réticence saute en 1948 (suffrage universel

masculin). L'égalité a été acceptée progressivement.

L'égalité sociale va être rejetée par les libéraux car elle nécessite que l'Etat

intervienne dans la sphère privée des individus. Libéraliste modéré, Raymond ARON

dans les années 1960 estimait que les démocraties libérales avaient réalisée un

compromis exemplaires.

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« La synthèse des démocratico libérale représente à notre époque en Europe dans

les sociétés industrielles avancées, l'expression de la plus satisfaisante ou la moins

insatisfaisante de l'idéal libéral ».

Hayel « le mirage de la justice sociale » il nous dit que la justice sociale n'a aucune

sens car les injustices sociales ne sont voulu par personne, c'est seulement le

résultat de l'échec ou de réussite sur le marché ».

c) La position socialiste

La critique socialiste est ancienne, elle s'est développée au 19ième. Une véritable

démocratie politique est impossible sans une certaine égalité sociale. L'égalité

juridique et politique donnent naissance à des libertés formelles, càd une liberté qui

n'est pas réelle.

Ce sont des libertés qui correspondent avant tout à l’intérêt d'une catégorie sociale,

la bourgeoisie et ne profite pas aux autres catégories. Pour que les libertés soient

réelles il faut une plus grande égalité sociale.

Il y a deux voies théoriques:

 la réforme: voie emprunté par le socialisme démocratique (Jean Jaurès, Léon

Blum) l'idée est d'adapter progressivement l'ordre social existant. L'état

providence correspond bien à cette volonté de composer.

 La révolution: voie empruntée par le socialisme marxiste. Idée de l'abolition de

la propriété privée, égalité arithmétique, stricte absolue.

La démocratie moderne connait une tension permanente.

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B. Une démocratie représentative

Pour des penseurs modernes comme Rousseau et Montesquieu, la démocratie ne

peut être directe que dans des petits États. Et c'est l'une des raisons pour laquelle

dans les grands Etats est apparu le principe représentatif.

Grand0es démocraties représentatives: l'Angleterre, aux USA la Constitution de

1787, et en France dans le sillage de la révolution. Les fondateurs des démocraties

modernes ont rejetés le modèle grec pour poser les bases d'un nouveau régime,

pensé différemment qui était appelé « gouvernement représentatif ou République ».

Madison et Sieyès qui ont joué un rôle important dans l'élaboration du gouvernement

représentatif, pour eux ce régime était supérieur et préférable à la démocratie, car la

nation s'exprime par le biais de représentants qui sont soumis au respect et aux

intérêts immédiats des masses populaires.

Ces fondateurs partagent la condamnation de la démocratie comme une anarchie,

qui peut conduire à une oppression des pauvres contre les riches. Laveau « les

démocraties modernes qui se sont construite au 19ième en doivent à peut près rien

directement à la Grèce ».

Bernard Manin qui a publié un livre qui s'intitule « principes du gouvernement

représentatif ».

1- Le concept de gouvernement représentatif

a) Le principe de la représentation

Des représentants sont élus par le peuple, ils décident et agissent en son nom. Le

peuple est la source du pouvoir mais il va déléguer l'exercice effectif du pouvoir à

des représentants pour une durée déterminée.

_ Le mandat impératif,

dans cette logique le représentant est le simple délégué d'un groupe, il est mandaté

par un groupe pour représenter ses intérêts, sur la base d'une obligation d'appliquer

les instructions du groupe.

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Et s’il ne respecte pas ces obligations il peut être révoqué. Le lien entre les

représentés et le représentant est contractuel. En principe ce mandat, fonctionne

grâce une lettre de démission en blanc remise au représentés qui si ne sont pas

satisfait le révoque grâce à cette lettre.

_ Le mandat représentatif,

qui repose sur la confiance des représentés en leurs représentants. Le mandat n'est

pas impératif car le représentant va disposer d'une marge de liberté, il doit s'engager

à agir au mieux pour les représentés mais il reste libre de ses choix durant son

mandat. Cela vise 2 fonctions:

 Donner naissance à un parlement permettant de limiter le pouvoir de

l'exécutif, éviter un retour à l'absolutisme.

 Les représentants vont pouvoir modérer les demandes populaires, c'est une

manière d'éviter le despotisme populaire.

Madison « la représentation a pour effet d'épurer et d'élargir l'esprit du public en le

faisant passer par l'intermédiaire d'un corps choisi de citoyens dont la sagesse est le

mieux à même de discerner le véritable intérêt du pays ».

Les représentants agissent comme des modérateurs face à des demandes

populaires qui peuvent être liberticide. Cette conception dérive de la souveraineté

nationale.

Historiquement c'est cette conception de mandat impératif qui s'est imposée, elle

repose sur le principe de l'élection.

b) L'élection et le principe de distinction

Manin nous démontre que la procédure élective est liée à un principe de distinction.

Pour les grecs l'élection était lié à l'éloquence, les richesses et était donc inégalitaire.

L'élection était fondamentalement aristocratique, càd qu'elle favorise les membres

des catégories sociales les plus élevées. C'est pour ces raisons que l'élection est

privilégiée par les fondateurs.

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À partir du 18ième l'élection n'est plus pensée comme une manière égalitaire

d'arriver au pouvoir. L'égalité de la démocratie n'est plus pensée dans l'exercice des

fonctions des gouvernants mais dans le consentement à l'attribution de ces charges.

La question essentielle est celle de consentir au pouvoir et non plus d'y accéder.

L'élection possède l'avantage sur le tirage au sort de générer une légitimité du

pouvoir des gouvernants.

Le choix de l'élection est né aussi d'une autre idée, la distinction entre les élus et les

électeurs. Les élus devant être d'un rang social plus élevé que celui des électeurs.

L'élection repose sur un principe de distinction qui a pour effet de sélectionner des

individus qui vont être doté de caractéristiques peu communes qui sont valorisés

positivement.

Ces critères de distinction on évolué. Les représentants sont considérés comme

supérieurs même si ils ne le sont pas en réalité. Et c'est dans ce mécanisme que l'on

retrouve le principe aristocratique, ou élitiste. La procédure élective est une

procédure de sélection mais ne détermine pas en elle même les caractéristiques.

Le gouvernement représentatif se distingue de l'oligarchie, des aristocraties et des

monarchies absolues. En effet c'est le peuple qui décide et définit l'élite.

Deux dynamiques: souveraineté large laissé au peuple et le peuple définit se qui

constitue l'élite. Dans les démocraties modernes, ce gouvernement représentatif et

ce principe électif sont considérés comme allant de soit.

Le gouvernement représentatif devient plus démocratique mais sans que soit remise

en cause sa dimension aristocratique.

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