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Notes sur la présentation du droit de l'urbanisme au Maroc - 3° partie

Notes de droits sur la présentation du droit de l'urbanisme au Maroc - 3° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Le projet de rénovation urbaine ou la mise à niveau des établissem...
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Notes sur la présentation du droit de l'urbanisme au Maroc - 2° partie

Notes de droits sur la présentation du droit de l'urbanisme au Maroc - 2° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Modalités et adaptation de la gestion urbaine, La maîtrise de la p...
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Notes sur la présentation du droit de l'urbanisme au Maroc - 1° partie

Notes de droits sur la présentation du droit de l'urbanisme au Maroc - 1° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Généralités, Le cadre juridique instauré par le Protectorat, Le di...
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Notes sur les servitudes foncières dans la mensuration officielle

Notes de droits sur les servitudes foncières dans la mensuration officielle. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Définitions de base, Exercice limité à une partie de l’immeuble, La des...
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Notes sur la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement

Notes de droits sur la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: le contrat de réservation, le contrat préliminaire, Les garanties données à l’...
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Notes sur les conditions de validité du contrat

Notes de droits sur les conditions de validité du contrat. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Le consentement, La capacité, L’objet, La cause.
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Notes sur les différents types de mandats

Notes de droits sur les différents types de mandats. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Le mandat simple, le mandat exclusif.
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Notes sur l’hypothèque et le crédit hypothécaire

Notes de droits sur l’hypothèque et le crédit hypothécaire (Synthèse du rapport d'enquête). Les principaux thèmes abordés sont les suivants: le rôle de l’hypothèque dans le crédit immobilier, le re...
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Notes sur la vente immobiliere

Notes de droits sur la vente immobiliere : lesion des sept douziemes. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Libre fixation du prix de vente d’un immeuble, Protection de l’acheteur, Prote...
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Notes sur les infractions dans les enceintes sportives - 3° partie

Notes de droits sur les infractions dans les enceintes sportives - 3° partie. Les principaux thèmes abordés sont les suivants: Les différentes formes de réponses pénales, Les classements sans suite...
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