Scarica Riassunto Unione Europea e più Sintesi del corso in PDF di Francese solo su Docsity! L’Union européenne L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, a substitué l’UE à la Communauté européenne. Le traité instituant la Communauté européenne, qui la régissait, est rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le TUE et le TFUE sont les deux traités distincts et complémentaires qui régissent l’UE. L’UE est une organisation unique et possède des institutions fortes, auxquelles les États membres ont transféré une partie de leurs compétences. Depuis le 1er juillet 2013, l’UE compte 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni devrait sortir de l’UE, deux ans après la notification au Conseil européen, le 29 mars 2017, de son intention de se retirer. Cette décision fait suite au référendum du 23 juin 2016 lors duquel 51,6% des électeurs britanniques ont voté en faveur du "Brexit" (British exit). Le Royaume-Uni avait intégré la Communauté européenne en 1973. Les objectifs de l’Union européenne L'Union européenne a pour objectifs : • de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples ; • d’offrir un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures ; • de promouvoir le développement durable fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie de marché hautement compétitive garantissant le plein-emploi et le progrès social, ainsi que la protection de l’environnement ; • de lutter contre l’exclusion sociale et la discrimination ; • d’encourager le progrès technologique et scientifique ; • de promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres ; • de respecter la richesse de sa diversité culturelle et linguistique ; • d’établir une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. D'une union économique à une union politique L'Union européenne est une union politique et économique unique au monde entre 28 pays couvrant une bonne partie du continent européen. L’entité qui allait devenir l'Union est née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Son premier objectif était de renforcer la coopération économique, en partant du principe que des pays liés par des échanges commerciaux deviennent économiquement interdépendants, et sont donc moins enclins à entrer en conflit. La Communauté économique européenne (CEE) a ainsi été créée en 1958, instaurant une coopération économique de plus en plus étroite entre six pays : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Depuis lors, 22 autres pays ont adhéré et un immense marché unique (également connu sous le nom de «marché intérieur») a été créé et continue à croître et à développer tout son potentiel. Ce qui avait commencé comme une union purement économique s'est transformé en une organisation englobant de nombreux domaines politiques, tels que le climat, l'environnement, la santé, les relations extérieures et la sécurité, la justice et les migrations. Pour refléter cette évolution, la Communauté économique européenne (CEE) a changé de nom pour devenir l'Union européenne (UE), en 1993. Les institutions européennes Le Conseil européen fixe les orientations politiques globales de l’UE, mais il n’a pas le pouvoir d’adopter la législation. Il se compose des chefs d’État ou de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins deux fois par semestre, pendant plusieurs jours. Trois institutions interviennent dans le processus législatif : La Commission européenne représente les intérêts de l’Union dans son ensemble, c’est l’organe administratif de l’UE. Le Parlement européen est composé de députés élus au suffrage universel direct qui représentent les citoyens européens Le Conseil de l’Union européenne représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre selon un système de rotation. La Commission présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil. Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en œuvre par les États membres et la Commission, qui est chargée de veiller à ce qu’ils soient correctement appliqués. La Cour de justice de l’UE veille au respect de la législation européenne La Cour des Comptes contrôle le financement des activités de l’UE L’UE possède également un ensemble d’institutions qui remplissent des missions spécialisées comme : Le Comité des Régions représente les autorités régionales et locales Le Comité économique et social représente la société civile, les employeurs et les salariés La Banque centrale européenne (BCE) est la banque d’émission de l’euro et est chargée de conduire la politique monétaire unique des pays de la zone euro. Les organismes de décision de la BCE sont le conseil des gouverneurs des banques centrales et la directoire. Le siège de la BCE se trouve à