Droit de la famille - fiche de TD, Exercices de Droit de la famille

Télécharge Droit de la famille - fiche de TD et plus Exercices au format PDF de Droit de la famille sur Docsity uniquement! 1 Université de Lorraine L1 DROIT Année universitaire 2023 - 2024 DROIT DE LA FAMILLE Fiche de travaux dirigés n°5 LE DIVORCE – LES CAUSES Cours magistraux de Mesdames Pascale ETIENNOT (Unité C), Clotilde FREYD (Unité B) et Céline CHIDAINE (Épinal). Équipes pédagogiques : Unité B : A. SERGENT, J. MERLIAUD Unité C : S. WILLAUME, C. BRICOT, S. CONTET, J. MERLIAUD Épinal : A. SERGENT, G. GALLINEAU. Fiches de travaux dirigés : Fiche n°1 : Méthode-Introduction Fiche n°2 : Le mariage I (La formation) Fiche n°3 : Le mariage II (Les effets) Fiche n°4 : Le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage Fiche n°5 : Le divorce I (Les causes) Fiche n°6 : Le divorce II (Les effets) Fiche n°7 : La filiation I (L'établissement non contentieux) Fiche n°8 : La filiation II (Le contentieux) 2 Documents :  Document 1 : Cass. Civ. 1ère, 14 février 2006, n°05-14.686, publié au Bulletin  Document 2 : Cass. Civ. 1ère, 5 mars 2008, n°07-15.516, publié au Bulletin Travail à réaliser :  Réaliser les fiches des arrêts proposés  Résoudre les cas pratiques