LES LIENS ENTRE
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET
LES AUTRES DROITS DE L’HOMME
FRA
La liberté d’expression, qui est protégée par l’article 10 de la Convention
européenne des droits de l’homme, fait partie intégrante des sociétés
ouvertes et inclusives. En effet, il s’agit de la pierre angulaire de sociétés
pluralistes culturellement diverses. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit
absolu et peut faire l’objet de restrictions conformément à l’article 10 (2)
de la Convention. Ce Guide répond au souhait du Comité des Ministres
de disposer d’un outil pratique pouvant être utilisé par les Etats membres
pour concilier le droit à la liberté d’expression et d’autres droits de l’homme,
en particulier : le droit au respect de la vie privée ; le droit à la liberté de
pensée, de conscience et de religion ; la liberté de réunion et d’association ;
et l’interdiction de la discrimination. À cet égard, les bonnes pratiques
prometteuses présentées dans le Guide détaillent les approches et les
méthodes utilisées par les États et servent d’exemple pour l’élaboration et
l’incorporation de nouvelles mesures et l’amélioration de la coopération.
Ce Guide a été préparé par le Comité directeur pour les droits de l’homme
(CDDH) et s’appuie sur les normes, principes et recommandations
émanant d’instances juridiques internationales, régionales et nationales.
En outre, le Guide fournit des résumés succincts des principes établis dans
la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.
Bien que le Guide s’adresse principalement aux décideurs politiques et aux
autorités publiques, il constitue un outil utile pour un public plus large.
Le lecteur trouvera dans ce Guide : un exposé approfondi sur l’étendue et le
contenu du droit à la liberté d’expression ; la relation d’acteurs spécifiques
à la liberté d’expression ; son importance pour le discours politique ; la
relation entre la liberté d’expression et les autres droits de l’homme. Le
Guide attire l’attention sur les problèmes contemporains en interaction
avec la liberté d’expression, tels que les désordres de l’information (« fake
news ») et le discours de haine. Il mentionne également le développement
de l’intelligence artificielle (IA) qui aura probablement des incidences
sur l’exercice de la liberté d’expression, engendrant à la fois défis et
opportunités.
PREMS 138719
Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de
défense des droits de l’homme du continent. Il comprend
47 États membres, dont l’ensemble des membres de
l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil
de l’Europe ont signé la Convention européenne des
droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits
de l’homme, la démocratie et l’État de droit. La Cour
européenne des droits de l’homme contrôle la mise en
œuvre de la Convention dans les États membres.
www.coe.int
3Guide de bonnes et
prometteuses pratiques
sur la manière de concilier
la liberté d’expression avec
d’autres droits et libertés,
notamment dans les sociétés
culturellement diverses
3Analyse de la
jurisprudence pertinente
de la Cour européenne
des droits de l’homme et
d’autres instruments du
Conseil de l’Europe
Domaines
d’intérêt spécifique:
3 La liberté d’expression
dans le discours politique
3 Les désordres
de l’information
(« fake news »)
3Le discours de haine
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