Dissertation Histoire des sources
Peut-on dire que, le droit médiéval n'étant pas de source royale et étatique, il était d'origine
populaire ?
« Il convient que le peuple éclaire sa volonté pour aider la coutume, par l’usage, les choses, les
faits elle est tenue pour du droit […] », écrit un auteur inconnu dans l’Orléanais vers 1260. Le
Moyen Âge s'étend de la fin du Ve siècle à la fin du XVe siècle, qui débute avec le déclin de
l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les Grandes découvertes. C’est à
cette période que le droit médiéval est mis en place. La coutume est l’une des principales
sources du droit médiéval. C’est une règle issue d’un usage général et prolongé et de la croyance
en l’existence d’une sanction. Elle est l’expression de la volonté du peuple. La période du droit
médiéval est une période qui fait l’objet de certains changements au sein de la société. Il y a
l’émergence des droits savants qui sont le droit canonique et le droit romain notamment depuis
la réforme Grégorienne au XIIème siècle par Grégoire VII. Le Pape s’affirme davantage et veut
développer le droit canonique. Les droits romains et canoniques sont compilés selon des
principes nouveaux. D’autre part, ce droit médiéval contient aussi une source royale notamment
car le roi accorde des privilèges, rédige des ordonnances royales avec ses conseillers et peut
annuler une coutume qu’il juge mauvaise. Le fait qu’un droit soit d’origine « populaire » c’est
qu’il émane de la volonté du peuple et non d’un souverain. S’intéresser sur les différentes
sources du droit médiéval est essentiel car cela permet de mieux comprendre l’histoire des
droits contemporains et d’ainsi en apprendre plus sur notre pays. Comment, durant la période
du Moyen-Age, le droit en vigueur prend-t-il ses sources ? Nous verrons dans un premier temps
que le droit médiéval est d’origine populaire (I) puis dans un second temps qu’il est aussi de
source royale et étatique (II).
I- Le droit médiéval, d’origine « populaire » : les coutumes
Les coutumes sont des sources essentielles du droit au Moyen-Age (A) et deviennent davantage
officielles grâce à leur mise à l’écrit (B).
A) Les coutumes : principales sources du droit au Moyen-Age
Pendant toute la période médiévale, la coutume est la principale source du droit dans le
royaume de France. C’est un droit non écrit, introduit par les usages, qui naît de la pratique
d’actes répétés et reconnus par les membres d'une même communauté sur un même territoire
pendant un délai suffisamment long pour en fixer le contenu et emporter la conviction de sa
force obligatoire. Elle émane d’un groupe social auquel elle s’applique, et non d'une autorité
publique ou privée. Elle se fait de manière orale et est donc fluctuante. Le terme « consuetudo »
désigne d'abord les prérogatives fiscales exercées par les seigneurs. Le terme permet donc de
limiter le champ d'action seigneurial. La puissance seigneuriale est acceptée car les
contemporains ont l'impression que ce pouvoir naît de l'habitude et du temps. Au fil des années,
