Dissertation TD Histoire des sources
La coutume écrite est-t-elle encore une coutume ?
« Une coutume bien ancienne est à bon droit tenue pour loi ». La coutume est l’une
des principales sources du droit. Elle ne doit pas être confondue avec l’usage dont elle
est la verbalisation. Ce terme provient de l’empereur Justinien dans ses écrits. Elle peut
être orale ou écrite. Lorsqu’elle est orale, elle constitue un réel problème de preuves
alors que lorsqu’elle est écrite dans des recueils, il n’existe plus ce problème-là. Elle est
caractérisée par sa durée, son caractère général et l’acceptation du peuple. Dans ce cas-
là, la coutume peut être qualifiée de « droit populaire ». Au milieu du XIIème siècle, avec
la renaissance de la culture écrite, les coutumes commencent à être mises par écrit.
Cette rédaction prend des formes différentes au Nord et au Sud du royaume de France.
Cependant, à partir du XIIIème siècle, la rédaction de coutumes prend des réelles formes
écrites. En effet, elles sont mises par écrit dans des recueils depuis l’ordonnance de
Montil-Lès-Tours de 1453, elles sont publiées aussi dans Les coutumes de Beauvaisis de
Beaumanoir en 1283 et d’autres encore.
S’intéresser aux coutumes et à leurs mises par écrit permet d’en apprendre plus sur leur
provenance et sur les différents avis qu’elles génèrent. Cela permet aussi de voir les
différentes étapes de sa création jusqu’à aujourd’hui et surtout de pouvoir comparer la
définition de la coutume au Moyen-Age à celle de l’époque contemporaine.
Les coutumes, une fois mises par écrit, gardent-t-elles la même valeur que les coutumes
orales ?
Nous pourrions penser que la coutume écrite possède la même valeur que la coutume
orale grâce à sa rédaction officielle dans des recueils coutumiers (I) mais cette coutume
rédigée se dénaturalise en ayant pour gardien le roi et non plus le peuple et en prenant
ses caractéristiques dans d’autres sources du droit (II).
I- L’officialisation des coutumes grâce à l’écrit
Les coutumes ont commencé à être mises par écrit au XIIème siècle sous différentes
formes au Sud et au Nord du royaume (A) puis sont devenues davantage officielles lors
de la publication de recueils coutumiers à partir du XIIIème siècle (B).
A) Les premières coutumes mises par écrit au XIIème siècle
A partir du milieu de XIIème siècle, la coutume commence à être mise par écrit afin de
la rendre plus officielle et de pouvoir la prouver en justice. Cependant, cette mise par
écrit des coutumes se fait de différentes formes entre le Nord et le Sud du royaume. Au
Nord, vers la fin du XIIème siècle, apparaissent des recueils de coutumes appelés
