Les avantages et les inconvénients pour la France d'être membre de l'Union européenne | Study notes Economics

Terminale SES – Documents de cours avec le manuel Hachette Page 1

Science économique

Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?

En fait, la question est : quels sont les avantages et les inconvénients pour la France à être membre de l’Union

européenne ?

Dans une toute première analyse, on pourrait dire que la France, bien qu’elle soit un contributeur net (c’est-à-dire

qu’elle apporte plus d’argent au budget européen qu’elle n’en reçoit) n’est pas pour autant lésée. Elle bénéficie par

le biais de l’Union européenne

-d’un marché unique développé,

-d’infrastructures routières et ferroviaires qui facilitent les échanges commerciaux ainsi que le tourisme.

-Par ailleurs, le fait d’être membre d’une union de 27 pays donne plus de poids diplomatique aux

représentants européens et

- rend possible une sécurité des citoyens au niveau européen.

Néanmoins, cela s’accompagne d’une perte de souveraineté et d’une complexification de l’administration

française du fait de son inscription dans le cadre européen.

→

Quels sont les avantages et les limites des politiques économiques dans le cadre européen,

aussi bien structurelles (marché unique, politiques de concurrence) que conjoncturelles (politiques

monétaire et budgétaires) ?

A. Les politiques structurelles de l’UE : comment le marché unique et la politique de la concurrence

visent-ils à stimuler la croissance ?

Une intégration économique

-Le libre échange est censé apporter un surcroît de croissance économique. C'est pour cela que des

Autrement dit, la création de zones économiques intégrées s’est prolongée et renforcée pour faire face à la

mondialisation : c’est une réponse à la mondialisation.

L'intégration économique s'est surtout faite par la libéralisation des échanges économiques entre les

nations d'Europe – c'est-à-dire par l'instauration progressive d'un libre échange presque total.

C’est à la suite de la Seconde Guerre mondiale que les gouvernants européens ont voulu construire l’Europe. Les

conflits qui ont opposé durant la Première et la Seconde Guerres mondiales des pays d’un même continent ont laissé

des traces qui ont nécessité de reconstruire des alliances économiques et politiques (entre la France et l’Allemagne

notamment) afin de « créer une solidarité de fait » (Déclaration Schuman, 9 mai 1950) entre les Européens pour

éviter une nouvelle guerre.

La construction européenne n’est pas achevée, sur le plan politique, si on la compare au projet initial de construire

les « États-Unis d’Europe » (Churchill, 1946), mais sur le plan économique, son intégration est très poussée.

1951 : Création de la CECA (communauté économique du charbon et de l’acier) par 6 pays (France, Allemagne,

Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). Cet accord a permis à ces 6 pays de s’échanger du charbon et de l’acier

sans avoir à payer des droits de douane.

1957 : Signature du traité de Rome qui marque la naissance de la CEE (communauté économique européenne –

ex Union Européenne).

1968 : Levé des droits de douane entre les pays c'est-à-dire que les pays faisant partis de la CEE n’ont plus à

payer de taxe douanière lorsqu’ils commercent entre eux. En plus, les pays membres appliquent les mêmes droits

de douane aux pays ne faisant pas partis de la CEE, grâce à un tarif extérieur commun. On parle alors d’Union

Douanière.

1979 : Création du parlement européen pour doter la CEE d’une institution politique (dans laquelle siègent les 751

députés européens – dont 74 députés européens français aujourd’hui).

1985 : Accord de Schengen : liberté de circulation entre les pays européens signataires de cet accord

1986 : Acte unique européen qui a élargi les compétences de la CEE, notamment en matière de politique étrangère

et a permis la création d’un marché unique (définitivement acté par le traité de Maastricht)

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Science économique Quelles politiques économiques dans le cadre européen? En fait, la question est : quels sont les avantages et les inconvénients pour la France à être membre de l’Union européenne? Dans une toute première analyse, on pourrait dire que la France, bien qu’elle soit un contributeur net (c’est-à-dire qu’elle apporte plus d’argent au budget européen qu’elle n’en reçoit) n’est pas pour autant lésée. Elle bénéficie par le biais de l’Union européenne

d’un marché unique développé,
d’infrastructures routières et ferroviaires qui facilitent les échanges commerciaux ainsi que le tourisme.
Par ailleurs, le fait d’être membre d’une union de 27 pays donne plus de poids diplomatique aux représentants européens et
rend possible une sécurité des citoyens au niveau européen. Néanmoins, cela s’accompagne d’une perte de souveraineté et d’une complexification de l’administration française du fait de son inscription dans le cadre européen. → Quels sont les avantages et les limites des politiques économiques dans le cadre européen, aussi bien structurelles (marché unique, politiques de concurrence) que conjoncturelles (politiques monétaire et budgétaires)? A. Les politiques structurelles de l’UE : comment le marché unique et la politique de la concurrence visent-ils à stimuler la croissance? Une intégration économique
Le libre échange est censé apporter un surcroît de croissance économique. C'est pour cela que des Autrement dit, la création de zones économiques intégrées s’est prolongée et renforcée pour faire face à la mondialisation : c’est une réponse à la mondialisation. L'intégration économique s'est surtout faite par la libéralisation des échanges économiques entre les nations d'Europe – c'est-à-dire par l'instauration progressive d'un libre échange presque total. C’est à la suite de la Seconde Guerre mondiale que les gouvernants européens ont voulu construire l’Europe. Les conflits qui ont opposé durant la Première et la Seconde Guerres mondiales des pays d’un même continent ont laissé des traces qui ont nécessité de reconstruire des alliances économiques et politiques (entre la France et l’Allemagne notamment) afin de « créer une solidarité de fait » (Déclaration Schuman, 9 mai 1950) entre les Européens pour éviter une nouvelle guerre. La construction européenne n’est pas achevée, sur le plan politique, si on la compare au projet initial de construire les « États-Unis d’Europe » (Churchill, 1946), mais sur le plan économique, son intégration est très poussée. 1951 : Création de la CECA (communauté économique du charbon et de l’acier) par 6 pays (France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). Cet accord a permis à ces 6 pays de s’échanger du charbon et de l’acier sans avoir à payer des droits de douane. 1957 : Signature du traité de Rome qui marque la naissance de la CEE (communauté économique européenne – ex Union Européenne). 1968 : Levé des droits de douane entre les pays c'est-à-dire que les pays faisant partis de la CEE n’ont plus à payer de taxe douanière lorsqu’ils commercent entre eux. En plus, les pays membres appliquent les mêmes droits de douane aux pays ne faisant pas partis de la CEE, grâce à un tarif extérieur commun. On parle alors d’ Union Douanière. 1979 : Création du parlement européen pour doter la CEE d’une institution politique (dans laquelle siègent les 751 députés européens – dont 74 députés européens français aujourd’hui). 1985 : Accord de Schengen : liberté de circulation entre les pays européens signataires de cet accord 1986 : Acte unique européen qui a élargi les compétences de la CEE, notamment en matière de politique étrangère et a permis la création d’un marché unique (définitivement acté par le traité de Maastricht)

Terminale SES – Documents de cours avec le manuel Hachette – Page 2 1992 : Traité de Maastricht , qui marque la naissance de l’ Union Européenne (et donc le « marché unique/commun européen ») et donne un accord de principe à la création de l’euro. Ce traité repose sur 4 principes majeurs : libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. Il impose aussi aux pays de respecter certaines règles budgétaires, appelés « critères de convergence/Maastricht » (comme par exemple, ne pas dépasser 3% de PIB de déficit public, 60% de PIB de dette publique) avant la mise de l’€ 2002 : Circulation de l’euro , comme monnaie utilisée par l’ensemble des acteurs économiques des pays de la zone euro. Toutefois, tous les pays de l’Union Européenne ne font pas forcément partis de la zone euro (et donc n’ont pas l’€ comme monnaie). Création et référence depuis 1999. 1er février 2020 : Brexit : sortie du Royaume Uni de l’UE Selon la "Théorie de l'intégration économique" (1961) de B. Balassa (1928-1991), il existe 5 degrés d'intégration. Les effets attendus du marché unique Les bienfaits attendus du marché unique ou grand marché Disparition des barrières douanières _↓

de concurrence et baisse des coût d’acheminement des marchandises ↓ Baisse des prix des produits ↓ Hausse du pouvoir d’achat des ménages_ Marché plus vaste _↓
de débouchés ↓
de spécialisation ↓ Economies d’échelle ↓ Gains de productivité. ↓ Baisse des coûts de production ↓ Elargit encore le marché par la conquête de nv marchés_ Plus forte concurrence _↓ Recherche d’une meilleure compétitivité-prix et hors-prix ↓ Stimule l’innovation
autres utilisations possible des gains de productivité._

demande insuffisante. C’est ainsi que la libéralisation peut expliquer la raréfaction de certains services publics dans les zones rurales, comme le suggère le dessin de Faujour. La politique de la concurrence est parfois accusée de s’opposer à la politique industrielle qui vise à améliorer les performances des entreprises et la puissance industrielle d’un pays (voire d’une zone économique). Par conséquent, la politique de la concurrence nuirait aussi à la compétitivité des entreprises, et donc à l’emploi, en sanctionnant les entreprises par des amendes et en refusant certaines opérations de fusions-acquisitions. Ces critiques émergent à l’aune des pratiques de puissances commerciales concurrentes, en particulier les États-Unis et la Chine. La politique de la concurrence serait mise en œuvre de manière plus stricte dans l’Union européenne que dans les autres pays (notamment les États-Unis) et serait plus contraignante envers les aides d’État. Il faut toutefois noter que les refus sont très peu nombreux. Certaines entreprises anticipant la difficulté à conclure la concentration, renonceraient à présenter des projets et, parfois, seraient in fine rachetées par des entreprises en dehors de l’UE (par exemple le groupe Pirelli racheté par la société chinoise CNRC). Par conséquent, la politique de la concurrence nuirait à l’émergence de grands champions européens, et particulièrement dans des secteurs stratégiques et de haute technologie. Or, ces grands groupes européens seraient un facteur d’innovation , de croissance et d’emploi. Ces groupes seraient des concurrents des champions nationaux chinois qui eux bénéficient d’une politique industrielle offensive (« Nouvelles routes de la Soie » par exemple), ou encore des firmes américaines davantage protégées contre la concurrence mondiale depuis l’élection de Donald Trump (mesures protectionnistes). B. Les politiques conjoncturelles de l’UE : comment la politique monétaire et les politiques budgétaires agissent-elles sur la conjoncture? Politiques conjoncturelles : Ensemble des politiques menées par les pouvoirs publics afin d’agir sur le niveau de l’activité économique, à court terme. Une politique monétaire unique conduite de manière indépendante par la BCE La Banque centrale européenne (BCE) et l’Eurosystème L’Eurosystème est constitué de la Banque centrale européenne et de toutes les banques centrales nationales des pays utilisant l’euro. L’objectif principal de l’Eurosystème consiste à définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro, en particulier maintenir une certaine stabilité des prix (inflation inférieure mais proche de 2 %) par an. Les décisions importantes sont prises par le conseil des gouverneurs de l’Eurosystème. Il est composé des gouverneurs des banques centrales de la zone euro ainsi que des membres du directoire de la BCE. Les décisions sont prises de manière collégiale. Une politique monétaire La politique monétaire est menée par la banque centrale de la zone monétaire concernée. Par exemple, au sein de la zone euro, c’est la BCE qui est en charge de la politique monétaire. Son objectif est la stabilité des prix. Outil conventionnel : le taux directeur afin d’agir sur les taux d’intérêts pratiqués par les banques commerciales. En faisant varier le taux directeur, la banque centrale va agir sur le taux d’intérêt pratiqué par les banques commerciales (voir schéma rappel).

Rappel de 1ère : Le taux d’intérêt est un coût pour celui qui souhaite emprunter de l’argent pour investir Le taux d’intérêt est donc le « prix de l’argent ».
Mécanisme : plus les taux d’intérêt sont faibles, plus l’investissement (et donc la demande) sera élevée, ce qui va faire augmenter le niveau de production. En faisant varier le taux directeur, la banque centrale agit sur la demande. Or, quand la demande est très forte (demande > offre), alors il y a une hausse générale des prix (= inflation). A l’inverse, quand la demande est faible (offre>demande), alors il y a un ralentissement de l’inflation (=désinflation) voire une baisse générale des prix (=déflation).

La politique monétaire non-conventionnelle

Le guidage prospectif (ou « forward guidance ») c'est-à-dire donner des indications claires et précises aux agents économiques pour qu’ils puissent anticiper leur investissement ;
L’assouplissement quantitatif (ou « Quantitative easing ») : rachat de titres financiers par la banque centrale afin d’augmenter l’argent en circulation ➔ offre de monnaie > demande de monnaie ➔ Baisse du « prix de la monnaie ( = baisse taux d’intérêt). Récapitulatif : La banque centrale européenne (BCE) lutte contre l’inflation ou peut chercher à favoriser la croissance économique. Pour cela, elle utilise un instrument dans le cadre de sa politique monétaire dite conventionnelle : les taux d’intérêts directeurs. Si elle souhaite favoriser la croissance et l’emploi, la BCE doit baisser ses taux d’intérêt directeur, améliorant alors les conditions de financement des banques commerciales ou banque de second Rang. Les banques commerciales ont plus de facilités à offrir des crédits aux entreprises (et aux ménages), ce qui accroît la masse monétaire en circulation. Les crédits octroyés stimulent la demande de biens de consommation (consommation) et de biens de production ( investissements ), il en découle une hausse de la demande globale à laquelle répondent les entreprises en accroissant leur endettement. La politique monétaire dite de relance est alors facteur de croissance et favorise l’emploi. A l’inverse, en période de hausse rapide du niveau moyen des prix (inflation), la BCE mène une politique monétaire dite restrictive en augmentant ses taux d’intérêts directeurs, ce qui réduit le crédit et la masse de monnaie en circulation. La demande de biens et services est alors freinée, ce qui freine du même coup l’emploi : la BCE peut ainsi maintenir le taux d’inflation en dessous du seuil visé de 2%. Une politique budgétaire du ressort de chaque pays membre mais contrainte par des traités Politique budgétaire : Variation des dépenses et des recettes des administrations publiques dans le but d’agir sur le niveau d’activité économique.

Les difficultés : défauts de coordination et chocs asymétriques Difficultés Risques Perte d’efficacité des politiques économiques conjoncturelles Défauts de coordination : La coexistence d’une politique monétaire commune à l’ensemble des pays de la zone € et de politiques budgétaires nationales rend difficile la coordination des politiques éco. Ce défaut de coordination entre politiques budgétaires nationales et politique monétaire européenne s’explique par des situations contradictoires entre pays de la zone euro, certains ayant besoin d’un soutien important de leur activité économique, d’autres moins. En l’absence de coopération, chaque pays a intérêt à se comporter en « passager clandestin » en laissant les autres pays assumer le coût de la politique de relance et en récoltant les fruits. Cette situation soulève un problème de coopération dans la mise en œuvre des politiques budgétaires, problème qui disparaîtrait si l’UE avait un budget plus conséquent, permettant de mener une politique de relance au nom de l’UE. Chocs asymétriques : événement ayant un impact seulement dans un ou quelques pays, ou avec une intensité différente selon les pays. Les Etats perdent la possibilité de faire face à un choc asymétrique par une variation du taux de change. (En cas de crise, une dépréciation de la monnaie permet généralement de favoriser les exportations). La politique monétaire étant unique, elle n’est pas en capacité de faire face aux différents chocs asymétriques qui pourraient, par définition, ne concerner qu’un seul pays. Les politiques budgétaires sont donc les seules à pouvoir faire face à des chocs asymétriques mais les contraintes qui pèsent sur elles en matière de déficit et de dette publics rendent leur efficacité limitée. Les pays de l’Union européenne sont contraints par des règles budgétaires et, pour la zone euro, par une politique monétaire unique gérée par la Banque centrale européenne. Les difficultés auxquelles les pays européens doivent faire face tiennent à la fois aux manques de marges de manœuvre offertes par des règles budgétaires très strictes et à la diversité de leurs situations économiques. Nous allons donc étudier ici les difficultés pour les pays européens à coordonner leurs politiques économiques. Les marges de manœuvre pour les politiques économiques sont restreintes en zone euro. En effet, la mise en place de règles budgétaires sur le déficit public qui doit rester inférieur à 3 % du PIB nuit aux possibilités de relance économique par le biais d’une augmentation des dépenses publiques. C’est le cas, par exemple, de la Grèce dont le déficit public était trop élevé et qui a été contrainte de mettre en place des mesures d’austérité draconiennes à partir de 2010. Par ailleurs, la nécessité d’avoir une dette publique inférieure à 60 % du PIB limite les possibilités d’endettement pour les États, et donc de cumuler des déficits publics pour relancer l’activité économique. La dette publique de la France en 20 21 atteint environ 120 % de son PIB. Par ailleurs, l’existence d’une politique monétaire unique supprime la possibilité pour les États d’utiliser le taux de change pour relancer leur activité. Par exemple, l’Italie a un taux de croissance économique de 0,8 % en 2019 et n’a pas les mêmes besoins de relance que l’Irlande dont le taux de croissance économique est de 6,9 %. Or, il s’agit de la même monnaie, l’euro. La politique monétaire unique ne peut donc à la fois satisfaire les objectifs de relance attendus par l’Italie et les besoins de l’Irlande. Enfin, les difficultés à coordonner les politiques économiques s’expliquent par la diversité des situations économiques. On vient de l’évoquer avec la Grèce, l’Italie et l’Irlande mais c’est aussi le cas, dans une moindre mesure, avec la France et l’Allemagne dont le taux de chômage est presque trois fois inférieur (8,8 % en France contre 3,2 % en Allemagne en 2019 mais depuis le taux de chômage de la France s’est réduit). Sachant que la baisse du taux de chômage est souvent liée à une augmentation du nombre d’emplois et à la croissance économique, la France est davantage en demande d’une politique monétaire expansionniste , alors que l’Allemagne peut souhaiter une politique monétaire restrictive. Ces différences économiques ne semblent pas aujourd’hui se résorber, au contraire, malgré l’idée selon laquelle l’harmonisation aurait pu, dans une zone monétaire optimale, intervenir ex post. Cela revient ainsi à faire le constat de l’absence de cette zone monétaire optimale. En conclusion, les trop grandes différences dans les situations économiques des États membres ainsi que la rigidité des règles budgétaires nuisent à la capacité de coordination des politiques économiques.

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