Audit et contrôle de gestion, Lecture notes of Economic law

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INTRODUCTION

Avant de percer dans l’exploration d’un champ vaste tel que l’audit, il et important d’en connaître la source. Celle ci et belle et bien explicitée dans « llee cocoddee gégénnéérraall dede nonorrmmaalliissaattiioonn cocommppttaabbllee» par la définition de « llaa nnoorrmmee ggéénnéérraallee ccoommppttaabbllee».

Extrait du code général de normalisation comptable : « La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme générale comptable porte le nom de « comptabilité normalisée » Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique « Entreprise » ».

Il est donc utile de décortiquer les caractères fondamentaux de cette norme : celle-ci est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont : de servir de base à l'information et la gestion de l'entreprise ; de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l' entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics. Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l'entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit).

Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association...).

Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle d'analyse et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l'outil privilégié du dialogue économique et social..

L’objectif d'information :

Une analyse économique et financière pertinente et fiable La Norme doit présenter un ensemble d'informations pertinentes et fiables et qui traduisent de façon fidèle la vie économique et financière de l'entreprise. La comptabilité pourrait être une forme banale de l'illusion ou du mensonge si les informations qu'elle présente n'étaient ni pertinentes, ni fiables. a - La pertinence des informations tient à l'adéquation existant entre leur contenu et leur objet : une information pertinente doit représenter convenablement, fidèlement, les faits ou les concepts qu'elle énonce ; elle est donc signifiante ce qui suppose que toutes les précautions ont été prises pour en définir clairement et sans ambiguïté le contenu, le contour, les limites. La Norme Générale s'est attachée à dégager de telles informations, qui puissent convenir à l' ensemble des utilisateurs. Un exemple peut être fourni par le " chiffre d'affaires ", dont les éléments doivent être parfaitement définis si l’on veut que son montant présente de l' intérêt pour les comparaisons dans le temps comme dans l' espace. D'autres exemples, plus significatifs, parce que recouvrant des réalités plus complexes, peuvent être fournis par les principaux soldes caractéristiques de gestion, tel le " résultat courant ". L’objectif étant : de ne pas se tromper ; de ne pas tromper les tiers. La norme Générale s'est donc attachée à dégager des informations pertinentes, présentant une signification précise pour tous les utilisateurs, donc constituant des outils d'analyse sérieux et efficaces.

sont modifiés. De tels cas de dérogations devraient être tout à fait exceptionnels. La Norme est en effet conçue de telle sorte que l’application de ses règles conduise et suffise a priori pour l' obtention d'une image fidèle.

A travers ce qui vient d’être cité, il est clair qu’une mission d’audit et complexe, il est donc nécessaire à l’auditeur d’utiliser une panoplie d’outils et de procédures afin de veiller à la bonne pratique des principes nommés précédemment. Dans ce rapport nous allons traiter une partie de ces procédures en l’adaptons au cycle des immobilisations qui représente le corps de notre sujet.

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PaParrttiiee :: GGéénnéérraalliittééss

223 Fonds Commercial, 228 Autres Immobilisations Incorporelles, Ce sont des biens qui n’ont pas de consistance physique. 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 231 Terrains, 232 Constructions, 233 Installations techniques, Matériel et Outillage, 234 Matériel de Transport, 235 Mobilier, Matériel de bureau et Aménagements divers, 238 Autres Immobilisations Corporelles, 239 Immobilisations corporelles en Cours, Contrairement à celles qui les précèdent ceux sont de biens ayant une consistance matérielle

24/25 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 241 Prêts Immobilises, 248 Autres Créances Financières, 251 Titres de Participation, 258 Autres Titres Immobilises (Droits de Propriété), Il s’agit de créances immobilisées (prêts) et des titres immobilisés (titres de participation qui sont des titres conférant à l’entreprise des droits de propriété dans d’autres entités)

27 ECARTS DE CONVERSION - ACTIF 271 Diminution Des Créances Immobilisées, 272 Augmentation Des Dettes De Financement, 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 281 Amortissements des non-valeurs, 282 Amortissements des Immobilisations Incorporelles, 283 Amortissements des Immobilisations Corporelles,

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 292 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations Incorporelles, 293 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations Corporelles, 294/5 Provisions pour Dépréciation des Immobilisations Financières,

Les deux derniers postes sont inscrits en actif immobilisés puisqu’à travers leur biais il nous est possible de constater la dépréciation ou la diminution de la valeurs des quatre premiers types d’immobilisation.

soit par fractions égales. Toutefois, les primes afférentes à la fraction d'emprunt remboursée sont toujours amorties. Les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode précédente. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes sont exclus du coût d'acquisition des immobilisations et peuvent être étalés sur plusieurs exercices.

TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS Compte Éléments constitutifs

201 frais préliminaires Frais de constitution, frais préalable au démarrage, frais

prospection, frais d'augmentation de capital…

212 charges à répartir sur

plusieurs exercices Frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts. TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

221 immobilisations en recherche et développement

le coût d'une immobilisation incorporelle reflète les dépenses de Recherche et de Développement (R&D).

222 Brevets, marques, droits

et valeurs similaires

Dépenses faites pour l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession.

Acquisition ou achat de création de logiciel.

203 Fonds commercial Valeur des éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel de développement de l'entreprise. En résumé : clientèle, achalandage, droit au bail ne faisant pas l'objet d'une évaluation séparée.

2. 2. EEvvaalluuaattiioonn ddeess iimmmmoobbiilliissaattiioonnss iinnccoorrppoorreelllleess eett

cocorrppoorreelllleess ::

Les évaluations constituent le coeur même de l'information comptable puisque la comptabilité est une "projection de l'entreprise" sur le plan des

valeurs et qu'elle s'exprime en montants monétaires.

Pendant longtemps, dans les comptabilités traditionnelles, les évaluations ont été négligées au bénéfice du respect de dispositions purement formelles sans véritable intérêt.

La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à l'entrée des éléments dans le patrimoine (valeurs d'entrée), à une date quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs comptables nettes).

On pourrait s'étonner, en une période qui connaît d'inévitables tensions inflationnistes, plus ou moins marquées en fonction de la conjoncture mondiale, que ces évaluations soient fondées sur le principe du coût historique ; c'est que ce principe reste la référence internationale ; de surcroît son utilisation évite sans doute d'amplifier lesdites tensions et procure une plus grande fiabilité et comparabilité aux comptabilités normalisées. Le lecteur des états de synthèse doit évidemment avoir présente à l'esprit cette convention.

Malgré les vertus du "coût direct" pour le suivi et le contrôle de gestion, la Norme a retenu le concept du coût complet conformément aux normes internationales pour la détermination des coûts d'acquisition et de production. Toutefois ce coût complet est expurgé d'un certain nombre d'éléments qu'il faut, sauf cas exceptionnels, traiter comme charges consommées tels les frais financiers, les frais d'administration générale et les charges de sous activité.

Quant aux biens fongibles, ils ne font normalement l'objet que de deux méthodes de valorisation = premier entré - premier sorti et coût moyen pondéré.

La valeur d'un élément revêt trois formes distinctes : la valeur d'entrée dans le patrimoine ; la valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date de l' inventaire ;

la valeur comptable nette figurant au bilan.

A. Valeur d’entrée : cas général

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites à : leur coût d’acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ;

leur coût de production pour celles qui sont produites par l’entreprise pour elle-même.

le coût d’acquisition est formé : du prix d’achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ;

des charges accessoires d’achat y afférentes, tels que : transports, frais de transit, frais de réception, assurances- transport… À l’exclusion des taxes légalement récupérables. Sont cependant à exclure des charges accessoires d’achat des immobilisations les ‘frais d’acquisition d’immobilisations’ qui consistent en :

droits de mutation (enregistrement) ; honoraires et commissions ;

Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le « préfinancement » spécifique jusqu’à la date normale d’achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date.

Mention doit être faite dans l’ETIC de cette inclusion de charges financières.

Valeur d’entrée : cas particuliers 1 1.. iimmmmoobbiilliissaattiioonnss aaccqquuiisseess ppaarr vvooiiee dd’’éécchhaannggee :: Les immobilisations sont comptabilisées à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis. Toutefois, lorsque l’une de ces deux valeurs actuelles est difficilement déterminable, est retenue comme valeur d’entrée la valeur actuelle dont l’estimation est la plus sûre.

2 2.. iimmmmoobbiilliissaattiioonnss aaccqquuiisseess ÀÀ ttiittrree ggrraattuuiitt :: La valeur d’entrée est égale à la valeur actuelle, « valeur estimée » à la date de l’entrée en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise.

3 3.. iimmmmoobbiilliissaattiioonnss aaccqquuiisseess àà ttiittrree dd’’aappppoorrtt :: La valeur d’entrée est égale au montant stipulé dans l’acte d’apport. 4 4.. iimmmmoobbiilliissaattiioonnss aaccqquuiisseess aauu mmooyyeenn ddee ssuubbvveennttiioonnss dd’’iinnvveessttiisssseemmeenntt :: Ces immobilisations sont à enregistrer à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production, sans déduction de la subvention (portée au passif du bilan dans la rubrique « capitaux propres assimilés »).

5 5.. ppaaiieemmeenntt àà tteerrmmee :: La valeur d’entrée des biens, fondée sur le prix convenu, est indépendante des modalités futures de règlement en cas de paiement différé.

6 6.. ccllaauusseess dd’’iinnddeexxaattiioonn ddee llaa ddeettttee ::

En cas de règlement différé avec indexation de la dette, les variations de l’indice retenu restent sans influence sur la valeur d’entrée.

7 7.. ccllaauusseess ddee rréévviissiioonn ddee llaa ddeettttee :: Lorsque le prix n’est pas définitivement fixé à la date d’entrée de l’immobilisation, la valeur d’entrée est modifiée, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusqu’à fixation du prix définitif.

8 8.. iimmmmoobbiilliissaattiioonnss aaccqquuiisseess ppaarr vvooiiee dd’’éécchhaannggee :: Ces biens n’entrant pas dans le patrimoine de l’entreprise ne peuvent figurer à l’actif de son bilan aussi longtemps que n’est pas levée « l’option d’achat ».

En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en « immobilisations » pour le prix résiduel fixé dans le contrat.

9 9.. eennsseemmbblleess iimmmmoobbiilliieerrss :: La valeur d’entrée d’un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, doit être ventilée entre ces deux éléments constitutifs :

la valeur d’entrée des terrains, la valeur d’entrée de la construction.

B. Valeur actuelle des immobilisations :

Conformément aux méthodes d’évaluation, La valeur actuelle d’une immobilisation incorporelle ou corporelle est déterminée à partir:

Du marché, De l’utilité du bien pour l’entreprise, La référence du marché est normalement : La valeur actuelle = Le prix actuel d’achat de l’immobilisation + les charges accessoires d’achat et d’installation

Ou