Amélioration réglementation bancaire : fonds propres et calcul risque crédit, Papers of Credit and Risk Management

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Finalis ation de B âle III

En bref

r form sé e

B A N Q U E D E S R È G L E M E N T S I N T E R N AT I O N A U X

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Basel III Qu’est-ce que Bâle III? Le dispositif de Bâle III constitue un élément clé de la réponse du Comité de Bâle à la crise financière mondiale. Il comble un certain nombre de lacunes du cadre réglementaire de l’avant-crise et pose les bases d’un système bancaire résilient, qui contribuera à éviter l’accumulation de fragilités systémiques. Ce dispositif permettra au système bancaire de soutenir l’économie réelle tout au long du cycle économique. Que visent les réformes de 2017? Les réformes de 2017 complètent les réformes de Bâle III annoncées en

2010. Elles visent à restaurer la crédibilité du calcul des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) et à améliorer la comparabilité des ratios de fonds propres des banques. Les RWA constituent une estimation du risque déterminant le niveau minimum de fonds propres réglementaires qu’une banque doit conserver pour faire face à des pertes imprévues. Un calcul prudent et crédible des RWA fait partie intégrante du dispositif de fonds propres fondé sur les risques. Pourquoi les réformes de 2017 sont-elles nécessaires? Les réformes de 2017 remédient aux faiblesses mises au jour par la crise financière mondiale.

• Crédibilité du dispositif : différentes études ont révélé un degré de variation excessif des RWA à travers les banques, que ne pouvaient expliquer à elles seules les disparités de risque à travers les portefeuilles des banques. Cette variabilité indésirable complique la comparaison des ratios de fonds propres d’une banque à l’autre et nuit à la confiance dans ces ratios. Les réformes y remédieront, afin de restaurer la crédibilité du dispositif de fonds propres fondé sur les risques. - Modèles internes : les modèles internes devraient permettre une mesure du risque plus précise que les approches standards conçues par les autorités de contrôle. Néanmoins, il existe des incitations à minimiser les pondérations des risques lorsque les modèles internes servent à établir des exigences minimales de fonds propres. En outre, certains types d’actifs, comme les expositions à faible risque de défaut, ne peuvent pas être modélisés de manière fiable ou robuste. Les réformes imposent des contraintes aux estimations que les banques effectuent lorsqu’elles utilisent leurs modèles internes aux fins des fonds propres réglementaires ; dans certains cas, elles suppriment l’usage des modèles internes.

Ratio de fonds

propres fondé sur

le risque

Fonds propres

réglementaires

Actifs pondérés

par les risques

Risque de crédit

Risque

de

marché

Autre

Risque

opérationnel

Actifs pondérés en fonction des risques La première phase de Bâle III était largement centrée sur le numérateur du ratio de fonds propres (c’est- à-dire les fonds propres). Les réformes de 2017 portent quant à elles sur le dénominateur (à savoir le calcul des RWA). Que sont les fonds propres réglementaires? Les banques financent leurs investissements à l’aide de fonds propres et de dette, tels que les dépôts de leurs clients. Les fonds propres peuvent absorber les pertes de façon à réduire les probabilités d’une faillite bancaire, et l’impact de celle-ci le cas échéant. Les fonds propres réglementaires se décomposent ainsi :

• actions ordinaires et assimilées de T1 – actions ordinaires, bénéfices non distribués et autres réserves.
• autres éléments de T1 – instruments de fonds propres sans échéance fixe.
• fonds propres Tier 2 - la dette subordonnée et les réserves générales pour pertes sur prêts. Les banques disposant de davantage de fonds propres réglementaires sont mieux à même de financer la croissance. Que sont les actifs pondérés en fonction des risques?
• Les actifs d’une banque comprennent généralement les liquidités, les valeurs mobilières et les prêts consentis aux particuliers, aux entreprises, à d’autres banques et aux gouvernements. Chaque type d’actifs présente des caractéristiques différentes en termes de risque. Une pondération en fonction du risque est attribuée à chaque type d’actifs en guise d’indication sur le degré de risque que l’actif présente pour la banque.
• Pour déterminer la quantité de fonds propres qu’une banque devrait détenir en vue de faire face à des pertes imprévues, la valeur de l’actif (l’exposition) est multipliée par la pondération retenue en fonction des risques. Les banques ont besoin de moins de fonds propres pour couvrir les expositions à des actifs sûrs, et de davantage de fonds propres pour couvrir les expositions plus risquées. Le ratio de fonds propres rapporte les fonds propres réglementaires aux actifs pondérés en fonction des risques. Plus il y a d’actifs pondérés, plus la banque a besoin de détenir de fonds propres, et inversement.

Amélioration du traitement du risque de crédit Le risque de crédit, c’est-à- dire le risque de perte lié au fait qu’un emprunteur soit incapable de rembourser une dette en tout ou partie , représente l’essentiel de la prise de risque, et des exigences de fonds propres, pour la plupart des banques. Il existe deux grandes approches du calcul des RWA pour le risque de crédit : l’approche standard et l’approche fondée sur les notations internes. La plupart des banques dans le monde recourent à l’approche standard (SA) pour le risque de crédit. Selon cette approche, les autorités de contrôle déterminent les pondérations que les banques doivent appliquer à leurs expositions pour calculer leurs RWA. Les banques ne se servent donc pas de modèles internes pour ce calcul. Les principales modifications de l’approche standard :

• amélioreront la sensibilité au risque tout en maintenant une approche standard du risque de crédit suffisamment simple - une approche de la pondération des risques plus détaillée sera proposée en lieu et place d’une pondération unique, notamment pour l’immobilier résidentiel et commercial.
• réduiront le recours aux notations externes - les banques devront procéder à des vérifications suffisantes lorsqu’elles s’appuient sur des notations externes
  • une approche non fondée sur les notes, suffisamment détaillée, sera mise en place pour les juridictions qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas s’appuyer sur des notes de crédit externes. Les principales modifications de l’approche IRB pour le risque de crédit :
• supprimeront la possibilité d’utiliser l’approche A-IRB pour les expositions aux établissements financiers et aux grandes entreprises. Les expositions aux actions ne pourront faire l’objet d’aucune approche IRB.
• entraîneront l’application de niveaux minimaux à la probabilité de défaut et à d’autres paramètres, lorsque l’approche IRB est retenue. Catégorie d’exposition Méthode disponible en vertu des nouvelles normes relatives au risque de crédit Changement par rapport à la norme actuelle Banques et autres établissements financiers SA ou F-IRB A-IRB supprimée Entreprises appartenant à des groupes dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 500 millions EUR SA or F-IRB A-IRB removed Autres entreprises SA, F-IRB ou A-IRB Aucune modification Financements spécialisés SA, approche par critères de classement prudentiels, F-IRB ou A-IRB Aucune modification Banque de détail SA ou A-IRB Aucune modification Actions SA Approches IRB intégralement supprimées L’approche fondée sur les notations internes (IRB) pour le risque de crédit permet aux banques, à certaines conditions, d’utiliser leurs propres modèles pour estimer le risque de crédit et donc, les RWA. Les réformes de 2017 introduisent certaines contraintes concernant l’estimation par les banques de leurs paramètres de risque. Il existe deux principales approches IRB : l’approche fondation , « Foundation IRB » (F-IRB), et l’approche avancée , « Advanced IRB » (A-IRB). 4

Ajout d’une exigence supplémentaire au regard du ratio de levier pour les plus grandes banques Les réformes de 2017 introduisent un volant de fonds propres lié au ratio de levier pour les EBISm. Basel III préconisait déjà un volant de fonds propres fondé sur le risque pour ces établissements. Le volant lié au ratio de levier est donc nécessaire pour garantir que ce ratio continue de venir en soutien des exigences fondées sur le risque pour les EBISm. Ratio de levier Fonds propres Tier 1 = ≥ 3% Expositions au et hors bilan (dont dérivés, repos et autres cessions temporaires de titres) Le ratio de levier de Bâle III, non fondé sur le risque, vient en soutien des règles de fonds propres fondées sur le risque. L’accumulation excessive d’endettement est ainsi limitée. Il est ainsi prévu que les fonds propres Tier 1 d’une banque soient au moins égaux à 3 % des expositions au bilan et hors bilan de cette banque. Le ratio de levier s’applique à toutes les banques actives à l’international. Le volant sera fixé, pour chaque EBISm, à 50 % du volant de fonds propres fondé sur le risque. Ainsi, une banque dont le volant fondé sur le risque est de 2 % aura un volant de fonds propres lié au ratio de levier de 1 %, et sera donc tenue de maintenir un ratio de levier d’au moins 4 %.

Création d’un plancher (« output floor ») plus solide et plus sensible au risque Les réformes de 2017 remplacent le plancher de fonds propres existant par un plancher plus robuste et plus sensible au risque, fondé sur les approches standards révisées. Les juridictions n’ont pas appliqué le plancher existant de manière homogène, en partie du fait d’interprétations divergentes des exigences mais aussi parce que ce plancher s’appuie sur les normes de Bâle I, que de nombreuses banques et juridictions n’appliquent plus.

• Le plancher révisé limite la réduction des avantages en termes de fonds propres qu’une banque peut tirer de l’utilisation de ses modèles internes par rapport à l’utilisation des approches standards.
• Les RWA calculés par les banques sur la base de leurs modèles internes ne peuvent pas, au total, être inférieurs à 72,5 % des actifs pondérés calculés à l’aide des approches standards. Ainsi, l’avantage qu’une banque peut tirer de l’utilisation de ses propres modèles est limité à 27,5 %.

Fonctionnement du plancher

0 20 40 60 80 100 Approche standard RWA Output floor Modèles internes 72.5% Exemple de RWA supplémentaires requis en vertu du plancher