Texte réglementation, Lecture notes of Law

Pour respect de l'éthique professionnelle

Typology: Lecture notes

2024/2025

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amadou-sani 🇳🇪

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REPUBLIQUE DU NIGER Arrété n° 006 4 ang tiocres vos OU 1 Ks 2999 Fratemité — Travail -— Progrés Ministére des Enseignements Secondaires des établissements scolaires du secondaire Secrétariat Général Direction Générale des Formations, des Examens et des Concours Direction de la Promotion de la Scolarisation Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu des Filles LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES, la Constitution du 25 novembre 2010 ; la loi n°98-12 du 1° juin 1998, portant Orientation du Systéme Educatif Nigérien et les textes modificatifs subséquents ; le décret n°2016-161/PRN du 02 avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; le décret n°2016-350/PRN/MES du 08 juillet 2016, portant organisation du Ministére des Enseignements Secondaires, modifié et complété par le décret n°2019-220/PRN/MES du 29 avril 2019 ; le décret n° 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant nomination des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ; le décret n°2016-623//PPRN du 14 novembre 2016, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et Ministres Délégués et les textes modificatifs subséquents ; le décret n°2016-624//PM du 14 novembre 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ; Parrété n°0082/MES/SG/DL du 23 février 2015, portant organisation des services déconcentrés du Ministére des Enseignements Secondaires et déterminant les attributions de leurs responsables ; Parrété n°0050/MES/SG/DL du 16 mars 2017, portant organisation des services de administration centrale du Ministére des Enseignements Secondaires et déterminant les attributions de leurs responsables ; le décret n°2017-935/PRN/MEP/A/PLN/EC du 05 décembre 2017, portant sur la protection, le soutien et l'accompagnement de la jeune fille en cours de scolarité ; larréte n°000025/MEP/A/PLN/EC/MES/MEP/T du 14 février 2019 précisant les conditions de protection, du soutien et d’accompagnement de la jeune fille en cours de scolarité, modifie et compléte par larrété larrété conjoint n°000335/ MEP/A/PLN/EC/MES/MEP/T du 22 aoit 2019 ; larrété n°00196/MES/SG/DGE/DL/DRH du18 Octobre 2017, déterminant les attributions Déterminant le canevas de réglement intérieur