La gestion de la main-d'œuvre vieillissante dans les entreprises - Prof. marouane, Summaries of Economics

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Cahier d’exercices

ADM 4025, Séminaire thématique en

gestion des ressources humaines

Sous la direction de Diane-Gabrielle Tremblay

Ce cahier d’exercices fait partie d’une stratégie d’étude pour vous préparer aux évaluations. Prenez le temps de justifier toutes vos réponses. Appuyez chaque réponse sur des arguments : des données liées au cas, des notions retenues de vos lectures, de la documentation connue, des faits et la réalité du cas, ou encore des arguments tirés de votre expérience. Si vous n’avez pas bien compris les notions, vous constaterez que vos réponses seront très différentes de celles du corrigé présenté par la professeure dans la boîte à outils (Corrigé des exercices). Relisez votre texte et tentez de repérer ce qui vous a échappé. Si le doute persiste, n’hésitez pas à consulter la personne responsable du suivi de l'apprentissage. Rappel : N’oubliez pas de toujours sauvegarder une copie de sécurité de votre cahier d’exercices tout au long de votre démarche dans le cours.

Partie 1 – Aménagement et réduction du temps de travail

Semaine 1 – Les tendances de fond : diminution et polarisation

Manuel : Pour une meilleure articulation des temps sociaux tout au long de la vie : l'aménagement et la réduction du temps de travail (2e^ édition, 2017), chapitre 1 : « La tendance séculaire à la diminution du temps de travail »

1. Comment expliquez-vous que depuis le milieu du 19e^ siècle jusqu’à nos jours, on observe dans les pays industrialisés – le Canada y compris – une diminution plus ou moins importante et régulière de la durée effective du travail? En général, cette baisse des heures de travail est liée aux revendications des salariés, qui ont souhaité réduire la durée globale puis quotidienne du travail, et aussi à une valeur croissante accordée à une meilleure conciliation emploi-famille ou vie personnelle.
2. Quelles sont les cinq grandes périodes dans l’histoire du temps de travail?
   • 1870 à 1914 : la diminution à peu près uniforme du temps de travail dans tous les pays industrialisés, celui-ci passant de 3600 heures à 2600 heures par année.
   • 1914 à 1960 : le rythme de diminution commence à changer d’un pays à l’autre, en particulier entre l’Europe et les États-Unis. Ces derniers connaissent la baisse la plus marquée, et c’est au Japon que la durée du travail diminue le plus lentement.
   • 1960 à 1980 : les différences entre les pays tendent à se résorber.
   • À partir de 1980 : les écarts se creusent de nouveau entre les pays et surtout, encore, entre l’Europe et les États-Unis. On note même une augmentation du nombre d’heures travaillées aux États-Unis, au Canada et en Suède. La tendance à la réduction se poursuit ailleurs, y compris au Japon.
   • Depuis l’an 2000 : on voit de plus en plus de travailleurs (femmes, étudiants et travailleurs âgés) qui choisissent un horaire court correspondant davantage à leurs besoins, soit pour concilier travail et famille ou travail et études, soit pour diminuer progressivement leur activité sur le marché du travail.
3. Comment peut-on expliquer une certaine remontée dans la durée du temps de travail récemment? L’augmentation du coût de la vie incite chacun à travailler davantage pour protéger pouvoir d’achat et fonds de pension; l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre, incluant les frais liés au recrutement et à la formation, incite les employeurs à allonger les heures de travail et à payer du temps supplémentaire plutôt que de faire de nouvelles embauches. Dans certains pays, on note un manque de main-d’œuvre ou encore une diminution du nombre absolu et de la part relative des emplois à temps partiel.

4. Quelles sont les formes que peut prendre la réduction du temps de travail? Il peut s’agir d’une réduction de la durée de la journée, de la semaine, ou de l’année de travail, ou encore de la durée du travail sur l’ensemble de la vie active. Ces types de réduction du temps de travail ne sont pas exclusifs; ils coexistent généralement avec d’autres formes. La période actuelle est marquée par la diversification des formules de RTT.
5. Quels sont les principaux facteurs à l’origine de la tendance historique à la diminution du temps de travail? L’augmentation de la productivité et des techniques de production de même que les revendications du mouvement ouvrier en faveur de meilleures conditions de vie ont influencé les décisions et législations dans le sens de la diminution du temps de travail.
6. Quelles sont les quatre grandes périodes, dans l’histoire des revendications ouvrières, en matière de réduction du temps de travail?
   • 1830 à 1860 : lutte pour la journée de 10 heures.
   • 1870 à 1880 : mouvement pour la journée de 9 heures.
   • Fin des années 1880 : organisation de la lutte pour la journée de 8 heures.
   • Fin de la Seconde Guerre mondiale à 1960 : bataille des 40 heures ou 8 heures sur 5 jours.
7. Que pensez-vous de l’assertion de Samuel Gompers de l’American Federation of Labor , qui dit que « tant qu’il y aura un homme qui cherchera du travail et ne pourra en trouver, les heures de travail seront trop longues »? Réponse personnelle. Notez qu’un certain nombre de questions ne comportent pas de réponse, mais qu’elles visent à vous aider à poursuivre votre réflexion sur le sujet de la semaine. Exemple de réponse : Si l’on considère l’époque actuelle où « [...] l’emploi entre dans une crise d’envergure », il y a lieu de remettre la phrase au goût du jour. Mais la question doit déborder l’emploi et aller jusqu’à la remise en cause des valeurs, tant personnelles que sociales et culturelles, véhiculées par les politiques en matière de main-d’œuvre et d’emploi dans nos pays capitalistes.

Manuel : Pour une meilleure articulation des temps sociaux tout au long de la vie : l'aménagement et la réduction du temps de travail (2e^ édition, 2017), chapitre 2 : « La tendance à la polarisation et à l’instabilité du temps de travail, des emplois et des revenus »

1. Expliquez, dans vos propres mots, ce qu’on entend par « polarisation » du temps de travail et dites quelles en sont les conséquences immédiates. La croissance de la proportion de main-d’œuvre travaillant selon des horaires courts ou longs se fait parallèlement à la diminution des travailleurs occupés dans des horaires standard. Cette situation entraîne la détérioration du marché du travail et frappe surtout les femmes et les jeunes, qui ont souvent des horaires courts dans notre société. On parle de polarisation des emplois et de polarisation des revenus.
2. Selon Statistique Canada, quelles sont les raisons qui pourraient être à l’origine de la hausse généralisée du travail à temps partiel? Le passage à une économie axée sur les services, les horaires prolongés d’exploitation et de production ainsi que les fluctuations accrues des activités commerciales et industrielles.
3. Que pensez-vous de l’affirmation suivante : « [...] Il est vrai que les jeunes et les femmes sont proportionnellement plus nombreux que les hommes adultes à choisir volontairement de travailler selon des horaires courts. » Réponse personnelle.
4. À l’aide des graphiques et des tableaux du chapitre, comment illustreriez-vous votre situation personnelle par rapport à l’emploi? Réponse personnelle.
5. Dans quels secteurs d’emploi ont été effectuées les heures de travail supplémentaires rémunérées et non rémunérées? Parmi les secteurs d’emploi où ont été effectuées les heures supplémentaires rémunérées, on note les ressources naturelles, les services publics, la fabrication et la construction, des domaines où la présence des hommes domine. En revanche, les heures supplémentaires non rémunérées sont effectuées dans les services d’enseignement, où les femmes sont très présentes, et également dans les services professionnels, scientifiques et techniques.
6. Quelle est l’incidence des horaires instables de travail sur la qualité de vie? Un rapport étroit a été établi entre les horaires instables et un revenu faible, un niveau de stress élevé et une mauvaise santé.

7. Quels sont les principaux types d’emplois non standard (atypiques) étudiés, et qui sont les travailleurs occupant ces emplois? L’emploi à temps partiel, le travail autonome et le cumul d’emplois, emplois surtout occupés par des femmes et des jeunes, même si leur croissance atteint toutes les catégories d’âge des deux sexes – particulièrement dans le secteur des services, qui connaît la progression la plus rapide et la plus soutenue.
8. Quels sont les aspects permettant de déterminer si un emploi est précaire? Premièrement, le degré de stabilité d’un emploi permanent, qui prend en compte les limites de temps et le risque de perdre cet emploi. Deuxièmement, le contrôle du processus de travail, qui est lié à la présence ou à l’absence d’un syndicat et, par le fait même, au contrôle des conditions de travail, de la rémunération et du rythme de travail. Troisièmement, le degré de protection réglementaire, qui correspond à l’accès que détient un travailleur à un niveau équivalent de protection réglementaire par l’intermédiaire de la représentation syndicale ou de la loi. Quatrièmement, le niveau de revenu, qui peut être précaire lorsque la rémunération est insuffisante pour assurer le soutien du travailleur et des personnes à sa charge, même si l’emploi est stable et à long terme.
9. La progression du travail temporaire est souvent plus rapide que celle des emplois permanents, malgré une période de croissance économique. Donnez-en l’explication macroéconomique et précisez-en les répercussions sur les travailleurs touchés. Dans une optique macroéconomique, le travail temporaire peut servir de mécanisme d’amortissement au « chômage frictionnel » (qui est provoqué par la résiliation d’un contrat de travail). Cependant, pour les travailleurs concernés, il s’accompagne sou- vent d’une détérioration des conditions de travail. En effet, on considère géné- ralement la permanence comme un indicateur de la qualité d’un emploi, puisque les emplois temporaires sont habituellement moins bien rémunérés, comportent moins d’avantages sociaux, donnent moins accès à de la formation et sont souvent précaires.
10. Comment comprenez-vous les observations sur le cumul de l’emploi chez les femmes au travail – lequel a augmenté – et le fait que la proportion des femmes vivant cette situation représente près de la moitié des travailleurs ayant plus d’un emploi? Il s’agit de la relation entre la rapidité de cette progression et celle observée dans la représentation des femmes au sein des emplois non standard, notamment en ce qui touche le temps partiel et les conditions de travail, lesquelles sont désavantageuses par rapport à l’emploi standard. La proportion des jeunes et des femmes qui ont involontairement des horaires courts a tendance à s’élever très rapidement. C’est la même chose pour les hommes qui travaillent selon des horaires courts et qui occupent des emplois non standard; ils sont de moins en moins nombreux à le faire par choix.

16. Quelles forces accentuent ou réduisent le phénomène de la polarisation? Réponse personnelle.
17. La montée du travail à temps partiel durant les années 1980 constitue un changement qui a marqué particulièrement le marché du travail jusqu’à aujourd’hui. Comment cela s’explique-t-il? Réponse personnelle.
18. Quelles tendances sont observables par rapport à cette nouvelle forme de travail et à la main-d’œuvre? Réponse personnelle.

Semaine 2 – L’aménagement, la réduction et la redistribution du temps

de travail

Manuel : Pour une meilleure articulation des temps sociaux tout au long de la vie : l'aménagement et la réduction du temps de travail (2e^ édition, 2017), chapitre 3 : « Pourquoi l’aménagement et la réduction du temps de travail? »

1. Quels sont les arguments les plus souvent invoqués pour justifier les mesures de réduction et de redistribution du temps de travail? Un premier argument soutient que la croissance économique sera, à l’avenir, insuffisante pour absorber la main-d’œuvre disponible et abaisser le taux de chômage. Un autre argument avance que la tendance à la hausse des gains de productivité réduira la capacité de la croissance économique de générer des emplois. Enfin, plus récemment, le débat s’est orienté vers la question de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale ou personnelle, et le souhait de nombreuses personnes de jouir de meilleures conditions de vie grâce à l’ARTT. Dans le même sens, il semble qu’un certain nombre de travailleurs vieillissants souhaiteraient pouvoir réduire leur temps de travail, ou au moins pouvoir l’aménager différemment, afin de rester en emploi plus longtemps.
2. Expliquez ce qu’entraîne le chômage de longue durée, sur le plan individuel et sur le plan économique. Sur le plan individuel, le chômage prolongé entraîne des pertes d’occasions présentes et futures, des difficultés financières, l’exclusion sociale, l’affaiblissement de l’estime de soi et des problèmes de santé. Sur le plan économique, il réduit les recettes fiscales, diminue la productivité par l’aliénation des compétences acquises et entraîne un accroissement des coûts des programmes sociaux et des soins de santé.

3. Expliquez, dans vos propres mots, le lien entre croissance économique et création d’emplois au regard des discours actuels concernant l’avenir de la croissance. Certains jugent que les taux de croissance économique observés dans les pays industrialisés ne suffisent plus à créer assez d’emplois, essentiellement en raison des développements technologiques et du fait que nombre de productions de haute technologie exigent moins de travailleurs. Un autre courant de pensée évalue au contraire que le potentiel de création d’emplois des économies industrialisées est plus élevé que ne le laissent entrevoir les prévisions de croissance. Selon un troisième point de vue, les économies industrialisées sont plus grandes qu’on ne croit, des réformes en matière de formation de la main-d’œuvre réduiraient le chômage, et le taux de participation des femmes au travail se stabilisera dans le temps.
4. Que pensez-vous de l’argument qui soutient que le secteur tertiaire (des services) sera bientôt saturé et qu’il ne pourra plus absorber une main-d’œuvre croissante? Réponse personnelle. Exemple de réponse : Bien que les besoins matériels des économies industrialisées soient en grande partie satisfaits (même si une partie de la population, en situation de pauvreté, pourrait accroître sa consommation), et que des produits technologiques nouveaux apparaissent sans cesse, c’est surtout du côté des services que l’on peut prévoir une forte demande, d’autant plus que le secteur manufacturier s’associe de plus en plus à une offre de services. Ainsi, le secteur de la téléphonie n’offre plus essentiellement des appareils téléphoniques, mais un ensemble de services de télécommunications, incluant l’Internet, le téléphone et parfois d’autres services comme la télé en ligne, etc. Le vieillissement de la population, le taux d’activité croissant des femmes, le développement des secteurs de loisirs et restauration et d’autres facteurs militent aussi en faveur d’une progression du secteur des services.
5. Expliquez le principe de « la diminution du temps de travail comme mode de régulation du marché du travail ». Aujourd’hui, si nous considérons simultanément le vieillissement de la population, l’évolution des taux de sous-emploi et de chômage, mais aussi le désir de mieux articuler les responsabilités professionnelles, familiales et personnelles, il apparaît que « le problème » est beaucoup plus grand que par le passé et qu’il nécessiterait la mise en place de mesures plus « résolues et décisives de réduction et de redistribution du temps de travail ».
6. La thèse de la « fin du travail » suscite un débat chez différents auteurs. Sans nier l’intérêt d’une réflexion sur le temps libre et de l’apport des technologies (ordinateurs et robots) dans la diminution des tâches, quelles sont les trois raisons majeures qui incitent à nuancer, voire à réfuter cette thèse? Premièrement, dans nos sociétés, la notion de travail (activité salariée) a tendance à être relativisée et à s’élargir sans cesse et à inclure des activités qui n’étaient pas

9. Quels sont les motifs qui pourraient inciter à adopter des politiques d’aménagement et de réduction du temps de travail? Réponse personnelle.
10. Comment la productivité et le PIB ont-ils évolué dans les dernières décennies et quelle incidence ces changements peuvent-ils avoir sur l’emploi? Réponse personnelle. Manuel : Pour une meilleure articulation des temps sociaux tout au long de la vie : l'aménagement et la réduction du temps de travail (2e^ édition, 2017), chapitre 4 : « Redistribuer le temps de travail : une solution partielle au problème du chômage et du sous-emploi? »
11. Le débat sur les potentialités de l’ARTT comme moyen de lutter contre le chômage et le sous-emploi s’inscrit entre deux positions extrêmes : celle affirmant qu’il n’y a rien de bon à attendre d’une telle mesure, et celle au contraire qui en attend tout, comme s’il s’agissait d’une solution miracle. Quelle est la position de l’auteure du livre concernant l’ARTT? L’auteure adopte une position intermédiaire dans ce débat et pense surtout que l’ARTT est important du point de vue de la qualité de vie et de la conciliation des activités professionnelles, personnelles et familiales tout au long de la vie.
12. Qu’est-ce que les tenants de la thèse selon laquelle « il n’y a rien à attendre d’une politique d’ARTT » invoquent pour défendre leur position? Les adversaires de l’ARTT évoquent le cas des États-Unis ou de la Grande-Bretagne, où, malgré l’absence de toute politique de réduction et de redistribution du temps de travail, le taux de chômage est longtemps resté parmi les plus faibles au sein des pays de l’OCDE (il a fortement augmenté aux USA avec la crise de 2008-2010). Il arrive aussi que ces exemples soient comparés avec le cas d’autres pays qui, comme la France, ont adopté des mesures de réduction du temps de travail et subissent pourtant des taux de chômage élevés.
13. Quels sont les trois types de mesures évoquées par l’auteure? Un premier type de mesures viseraient à proprement parler la relance de la croissance économique. Elles toucheraient, entre autres choses : la formation de la main- d’œuvre, la recherche et le développement, le développement sectoriel et régional, ainsi que la fiscalité. Un deuxième type viserait le développement de ce qu’on appelle maintenant « l’économie sociale » ou l’économie solidaire. Un troisième type de mesures, que l’on mettrait en place dans l’éventualité où les deux catégories précédentes ne suffiraient pas, consisterait à dissocier progressivement revenu et travail, en instaurant une sorte de revenu minimum inconditionnel, cumulable et pondéré, destiné aux personnes ne bénéficiant pas du niveau minimal de ressources.

4. Que pensez-vous de ce type de solution? Réponse personnelle.
5. Quel est le potentiel de création de nouveaux emplois de l’ARTT? Cela dépend de plusieurs variables, comme l’ampleur et le rythme de réduction du temps de travail, l’importance des réorganisations du travail permettant de maximiser l’utilisation des équipements ou des installations dans l’entreprise et, enfin, le degré de compensation salariale. Ce potentiel variera aussi selon les caractéristiques de chaque secteur et de chaque entreprise.
6. Parmi les mesures testées, quelle est celle qui aurait le plus grand potentiel? L’ARTT est la mesure qui offre le plus grand potentiel de création d’emplois. La réduction du temps de travail, selon Rigaudiat, serait « l’épine dorsale d’une politique conséquente de lutte contre le chômage ». Chaque milieu de travail doit réunir les conditions concrètes de l’implantation réussie des mesures d’ARTT. Au Québec, les scénarios élaborés par les experts évaluent à plusieurs dizaines de milliers le nombre d’emplois pouvant être créés en cinq ans par la mise en place de certaines mesures de réduction du temps de travail.
7. Selon votre expérience personnelle dans un milieu de travail ou encore selon celle de personnes qui vous sont proches, est-ce que les mesures de RTT mises en œuvre ont contribué à créer des emplois? Réponse personnelle.
8. Si vous aviez à répondre à un sondage portant sur votre intérêt pour l’ARTT, où vous situeriez-vous, actuellement; où vous seriez-vous situé il y a cinq ans; et où croyez-vous que vous vous situerez dans cinq ans? Justifiez votre réponse. Réponse personnelle.
9. Que pensent les travailleurs des mesures d’ARTT? Il semble que les travailleurs soient intéressés par les formules d’ARTT. Malgré une certaine baisse de revenu, bon nombre de travailleurs sont favorables à la réduction du temps de travail avec compensation financière, même partielle. Les sondages par rapport à ce thème sont cependant contradictoires, compte tenu des variables prises en compte, notamment celle de la compensation financière. Les centrales syndicales appuient les positions liées à l’ARTT lorsqu’elles visent l’amélioration de la qualité de vie de leurs membres et la lutte contre la détérioration de l’emploi.
10. Quelles sont les principales conclusions de la recherche fondée sur l’Enquête sur les milieux de travail et les employés de Statistique Canada? Les résultats les plus intéressants de cette analyse statistique résident dans la mise en évidence du fait que la présence d’enfants incite les hommes comme les femmes à

Semaine 3 – Les conditions de réussite d’une politique d’ARTT et les

instruments et mesures

Manuel : Pour une meilleure articulation des temps sociaux tout au long de la vie : l'aménagement et la réduction du temps de travail (2e^ édition, 2017), chapitre 5 : « Conditions de réussite d’une politique d’ARTT »

1. Quelles sont les approches en matière d’ARTT? La réduction défensive du temps de travail, qui consiste essentiellement à ne pas perdre d’emplois, et qui ne prévoit ni réorganisation du travail ni compensation salariale. La réduction offensive du temps de travail, qui permet de créer de nouveaux emplois, et prévoit la réorganisation du travail afin d’augmenter de manière significative la rentabilité de l’entreprise de manière à financer une compensation salariale.
2. Quelles sont les conditions générales de mise en application de l’ARTT? Maintenir sinon accroître la rentabilité des entreprises au moyen de l’augmentation de productivité créée par l’amélioration de la qualité de vie des travailleurs et la flexibilité du temps de travail. Tenir compte des caractéristiques propres à chaque situation : nature de l’entreprise ou du secteur, formation de la main-d’œuvre, qualification des emplois, préférences des employés, force du mouvement syndical, etc. Miser sur les mesures volontaires et négociées : besoins propres à chaque situation et solutions adaptées, respect du système des relations de travail, adhésion volontaire des employés, etc. Réduire suffisamment le temps de travail : réduction évidente pour augmenter la productivité et créer de l’embauche; réduction supérieure aux gains de productivité; réduction rapide pour donner les résultats attendus. Compenser partiellement le pouvoir d’achat : les employeurs veulent cette compensation la plus faible possible; c’est le contraire chez les employés, on s’en doute bien. Trois options sont envisageables : pleine compensation en salaire brut; aucune compensation en salaire brut mais maintien du salaire horaire (seules les heures travaillées sont payées...); compensation partielle définie de plusieurs façons. Préserver la qualité des emplois : doit permettre de freiner la précarisation de l’emploi de ceux qui sont les plus exposés et d’établir l’équivalence des droits avec les salariés à temps complet. Convertir les heures de travail libérées : aller plus loin que de sauvegarder les emplois existants et en créer de nouveaux à partir des heures libérées. Promouvoir et publiciser activement les formules d’ARTT : susciter une détermination ferme et résolue de parvenir à la création d’emplois; développer une culture d’entreprise orientée vers l’ARTT dans une perspective de maintien et de création d’emplois.

3. Quelles sont les raisons justifiant une certaine baisse du revenu en fonction de la diminution des heures de travail? Le jeu de la fiscalité neutralise en partie l’incidence de cette baisse sur les salaires. Les frais inhérents au travail peuvent diminuer; le temps libéré constitue en lui-même une valeur.
4. Quelles sont, par ailleurs, les raisons justifiant le versement d’une compensation aux salariés qui réduisent leurs heures de travail? Les gains de productivité induits par la réduction de la durée du travail; l’économie réalisée par l’employeur grâce à la différence entre le salaire d’un nouvel employé et celui d’un ancien; la diminution des coûts associés aux programmes de sécurité du revenu; les revenus fiscaux supplémentaires touchés par l’État.
5. Quelle est la position des centrales syndicales relativement à la question de la compensation salariale dans le cadre de l’ARTT? Au départ, elles demandaient la pleine compensation des heures coupées. Ensuite, elles ont révisé leur position et optent pour des solutions négociées visant une compensation partielle du pouvoir d’achat, en tenant compte du fait que le temps a une valeur importante. Elles ont aussi un rôle de formation à l’égard de leurs membres. La réduction du temps de travail doit contribuer à réduire la précarité au sein de chaque milieu de travail. Par ailleurs, le personnel à statut précaire devrait se voir garantir des droits équivalents à ceux du personnel régulier.
6. Dans le chapitre, comment traite-t-on de la conversion des heures de travail libérées en nouveaux emplois? La pratique semble montrer que cette conversion n’est pas réalisée. Les réductions de temps de travail ont trop souvent tendance à s’inscrire dans les politiques de rationalisation, qui favorisent la coupure de postes pour diminuer la masse salariale. Dans d’autres cas, les expériences de réduction serviront uniquement à sauvegarder les emplois existants. Par ailleurs, d’autres expériences donneront lieu à la création de nouveaux emplois.
7. Quelles sont les retombées de la réduction défensive du temps de travail? La réduction du temps de travail pour une entreprise en difficulté est généralement une stratégie de sortie de crise. Elle se concrétise par le recours à des mesures de retraite anticipée et ne vise qu’à préserver certains emplois et, parfois, à renouveler l’effectif par l’embauche de travailleurs plus jeunes... qui coûtent moins cher. Certains programmes gouvernementaux prévoient une compensation salariale lorsqu’une mesure de réduction du temps de travail permet de protéger des emplois.

13. Quelles seraient les sources de financement possibles pour appuyer l’implantation de mesures d’ARTT? Des sources internes : les gains de productivité induits par la réduction du temps de travail et les économies de capital fixe. Une source externe : l’aide des administrations publiques, justifiée et permise grâce aux économies réalisées dans les programmes de sécurité du revenu.
14. Quelle est l’utilité d’une politique d’ARTT en entreprise? Réponse personnelle.
15. Comment une entreprise peut-elle instaurer efficacement une politique d’ARTT? Quels principes peut-elle suivre pour atteindre les objectifs d’une telle politique? Réponse personnelle.
16. Nommez une entreprise canadienne qui a réussi à implanter avec succès un programme d’ARTT. Expliquez les principales raisons de la réussite de l’implantation. Réponse personnelle.
17. Énumérez les différents obstacles à l’implantation d’une politique d’ARTT. Comment peut-on les surmonter? Réponse personnelle.
18. En renvoyant à des cas réels d’entreprises au Canada et ailleurs dans le monde, expliquez les approches de la réduction défensive et de la réduction offensive. Réponse personnelle.
19. D’après ce qui a été observé jusqu’à maintenant, quels sont les effets des différentes approches en matière de réduction de temps de travail pour maintenir ou créer des emplois? Réponse personnelle. Manuel : Pour une meilleure articulation des temps sociaux tout au long de la vie : l'aménagement et la réduction du temps de travail (2e^ édition, 2017), chapitre 6 : « Instruments et mesures d’ARTT »
20. Quelles sont les diverses mesures collectives de réduction du temps de travail? Elles sont de deux ordres : celles qui passent par le recours à une loi et qui s’adressent à tous les travailleurs, syndiqués ou non; celles qui s’appliquent à un secteur économique spécifique ou une entreprise particulière et qui passent par la dynamique de la négociation de la convention collective. Les mesures collectives

touchent notamment à la réduction de la semaine de travail, à la limitation du temps supplémentaire et à l’allongement du congé annuel. Ce sont les plus fortement créatrices d’emplois.

2. Quelles sont les mesures collectives à mettre en place pour réduire la semaine normale de travail? Deux types de mesures collectives : les mesures légales s’appliquant à l’ensemble de la main-d’œuvre et les mesures négociées dans le cadre d’une convention collective et s’adressant à un groupe particulier de salariés.
3. Quelles sont les principales formules négociées de réduction du temps de travail? Le passage de la semaine de 5 jours à la semaine de 4 jours avec divers amé- nagements, dont l’allongement de la durée quotidienne de travail. Plusieurs formes sont possibles suivant la nature des activités de l’entreprise, les caractéristiques de l’organisation du travail, l’importance de la durée hebdomadaire déjà en vigueur et d’autres facteurs.
4. Quelles sont les mesures de limitation du temps supplémentaire, et quels en sont les avantages et les inconvénients? Nommez 5 mesures et donnez votre avis sur celles-ci.
   • L’augmentation du coût des heures supplémentaires : si une telle hausse dissuade les employeurs d’utiliser le temps supplémentaire, elle le rend intéressant pour les employés. Cette mesure doit être employée avec discernement.
   • La pondération des gains admissibles dans le calcul des cotisations aux régimes de sécurité du revenu : l’allégement des taxes sur la masse salariale et l’aug- mentation de ces taxes sur les charges sociales liées au temps supplémentaire pourraient favoriser l’embauche de nouveaux travailleurs au lieu d’entraîner l’offre de temps supplémentaire au personnel en place.
   • L’établissement d’une durée maximale de la semaine de travail : comme dans le Code du travail fédéral, ce type de mesure verrait à fixer une limite maximale au nombre possible d’heures supplémentaires.
   • Le droit de refus : les employés pourraient refuser de faire du temps supplémentaire sans risque de sanction. L’employeur devrait s’efforcer d’honorer cette décision et serait incité à faire de nouvelles embauches.
   • Le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un congé payé : la loi pourrait être modifiée de manière que le consentement de l’employeur ne soit plus requis pour cette demande.
   • Le contingentement annuel des heures supplémentaires « ordinaires » : pour favoriser l’embauche de nouveaux salariés et limiter le recours abusif à la durée maximale de la semaine de travail.