Les termes en assurance, Summaries of Insurance law

Découvrez la définition de plusieurs termes qui sont utilisés dans le domaine de l'assurance.

Typology: Summaries

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Les termes en assurance Abattement fiscal Uabattement fiscal est une réduction Legale de la base d'imposition, c'est-d-dire de l'ensemble des revenus retenus par Uadministration fiscale pour calculer le montant de limpét. Actionnaire Un actionnaire est une personne physique ou morale qui, en investissant du capital dans une entreprise, en détient une part, acquiert un droit de décision et peut recevoir des dividendes (versement d'une entreprise G ces actionnaires). Agents généraux Un agent général d'assurances est un professionnel indépendant qui représente une société d'assurances dont il est le mandataire. || bénéficie d'une aide technique et commerciale de la part de la société qu’l représente. Annexe Elément lié, joint d un document principal. Apériteur Assureur principal, établit et gére le contrat dans le cas d'une coassurance Assistance Uassistance est une aide l‘assuré en difficulté, suite @ un événement prévu dans le contrat. Avenant Uavenant est un document venant en complément du contrat d’assurance initial et qui fait part des modifications apportées au dit contrat. 'avenant est signé par l'assureur et par l‘assuré, tout comme le contrat auquel il se rattache. Layant droit En assurance vie ouen assurance décés, il sagit de la personne désignée pour recevoir la prestation en cas de réalisation du risque assuré, Bénéficiaire La personne qui recevrala prestation et l'arrérage de La part de l'organisme souscripteur. Bonus-Malus Le bonus-malus est un systéme de modulation de la prime d'assurance en fonction du comportement de l'assuré. Clause Une clause est une disposition particuliére d'un contrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution. Cotisation/Prime Somme que vous versez en contrepartie de notre garantie. Les termes en assurance