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Vocabulaire pratique de l’assurance
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur, qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Agent général d’assurances
L’agent général représente dans son secteur géographique une société d’assurances. Il engage celle-ci :
> en vendant des contrats d’assurance à ses clients ;
> en recevant le paiement des cotisations d’assurance et
les déclarations de sinistre ;
> en versant des indemnités aux assurés à la suite d’un
sinistre.
L’agent général est rémunéré à la commission.
Aliénation
Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne généralement des modifications du contrat.
L’assurance peut suivre le bien « aliéné » ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).
Assuré
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.
Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d’incapacité de travail…
En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.
L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.
Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.
La société d’assurances établit un avenant, par exemple :
> si l’assuré demande une extension de garantie ;
> s’il demande une modification des sommes fixées dans
le contrat ;
> s’il change d’adresse.
Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.
Avis d’échéance
Voir échéance.
Bénéficiaire
Personne qui reçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur. Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances, celui qui reçoit l’indemnité est soit l’assuré, soit la « victime » (en assurance de res- ponsabilité civile).
Fédération française des sociétés d’assurances
Centre de documentation et d’information de l’assurance – 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 – Fax : 01 42 47 94 40
Pour consulter les documents CDIA sur Internet : www.ffsa.fr
Centre de documentation et d’information de l’assurance
G 101
Décembre
Bonus-malus
Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile.
L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.
Conditions
voir Contrat.
Contrat
Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par :
> des dispositions générales
Imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat, elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre « Conventions spéciales » ;
> des dispositions particulières (ou personnelles)
Elles adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies…).
Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.
Cotisation
Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. (Voir Echéance, Indexation, Bonus-malus).
Sur l’avis d’échéance de la cotisation figurent notamment :
> la cotisation nette : somme permettant de payer les
sinistres et les frais de la société d’assurances ;
> les accessoires : sommes correspondant à certains frais
de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances rédige un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires :
> l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte
généralement le montant de l’indice ;
> les taxes.
Courtier d’assurance
Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d’assurance de différentes sociétés. Il représente
ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d’assu- rances de son choix ou sélectionnées par ses clients et les assiste pour le règlement des sinistres. Il est, en principe, rémunéré à la commission.
Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute. Cependant, s’il se présente comme le mandataire d’une société d’assurances (par exemple s’il recouvre les cotisa- tions, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci.
Le courtier doit obtenir une garantie financière auprès d’une société d’assurances ou d’une banque, au moins égale à 115 000 euros. Par ailleurs, le courtier doit obli- gatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Les documents professionnels du courtier doivent faire référence à ces deux obligations.
Liste des courtiers d’assurances : Une commission composée de représentants de la Fédération française des sociétés d’assurances, la Fédération française des courtiers d’assurances et de réassurances (FCA.), et du Syndicat français des assureurs conseils (Sfac), est chargée d’établir, de tenir à jour et de publier la liste des courtiers d’assurances établis en France. L’inscription sur cette liste est effective après vérification que les courtiers sont bien inscrits au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage en assurance et satisfont aux obligations relatives à la garantie financière et à l’assurance de responsabilité civile professionnelle. La liste des courtiers d’assurances peut être consultée sur Internet ( www.alca.asso.fr. )
Déchéance
Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations du contrat après un sinistre (qu’il l’a déclaré trop tard et que, de ce fait, l’assureur a subi un préjudice).
Dommages
Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
Dommages matériels Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.
Dommages immatériels Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :
> la privation de jouissance ou la perte d’un droit
Expertise amiable Un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l’assuré. Celui-ci n’est pas lié par les conclusions de l’expert.
Expertise contradictoire La société d’assurances désigne un expert ; l’assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent général ou de son courtier d’assurance. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Expertise judiciaire Mission que le tribunal confie à un spécialiste si l’affaire vient en justice.
Extension de garantie
Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l’assuré et généralement moyennant surcotisation. Exemple d’extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums.
Franchise
Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré.
L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages.
Exemple : un automobiliste assuré pour les dommages à sa voiture a une franchise de 150 euros. Sa cotisation est moins élevée que s’il n’avait pas de franchise. En revanche, si, après un accident, le montant de la réparation est de 610 euros, il recevra 460 euros.
Dans certains cas, il est possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.
Les sociétés d’assurances appliquent souvent une franchise aux garanties « dommages ». La garantie « catastrophe naturelles » légalement obligatoire, comporte toujours une franchise dont le montant est fixé par la loi. Les différentes sortes de franchise
> La franchise simple ou relative : L’assureur prend en
charge l’intégralité des dommages dès l’instant qu’ils excèdent le montant de la franchise ;
> La franchise absolue (cas le plus fréquent) : elle est
toujours déduite de l’indemnité, quelle que soit l’impor- tance des dommages ;
> la franchise proportionnelle : des sociétés d’assu-
rances appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile Elle est exprimée
en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations, auquel s’ajoute une franchise de base.
Il existe toutefois un minimum et un maximum, détermi- nés en fonction du véhicule.
Incapacité
Incapacité permanente : voir Invalidité
L’incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités professionnelles.
Indemnité
Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou par la victime.
Indemnité d’assurance Somme que l’assureur verse après un sinistre, conformé- ment au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance.
Indemnité journalière Allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail.
Indexation
Réajustement automatique des garanties et des cotisations.
L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties et des cotisations à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de la construction, valeur du point Agirc…
Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l’assuré, sans qu’il soit nécessaire de modifier le contrat.
Exemple : un contrat multirisques habitation est indexé sur la valeur de l’indice de la Fédération nationale du bâtiment (FNB). Lorsque cet indice augmente de 2 % dans l’année, les sommes garanties et la cotisation cor- respondante progressent d’autant.
Individuelle accidents
Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité) pour les dommages corporels subis par l’assuré du fait d’un évé- nement accidentel.
Invalidité ou incapacité permanente
Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est « consolidé », c’est-à-dire stabi- lisé : perte d’un doigt, de la vue, troubles de mémoire… Invalidité Permanente et absolue (ou totale et définitive). Exemple : incapacité définitive d’effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d’une maladie ou d’un accident (définition donnée par certains contrats d’assurance vie).
Invalidité permanente partielle Son taux peut être évalué soit par accord entre le méde- cin de la société d’assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.
Dans la pratique, la personne invalide a tout intérêt, lors de l’examen effectué pour déterminer son taux d’inca- pacité, à se faire assister par son médecin personnel ou, mieux, par un médecin-expert.
La Sécurité sociale a ses propres règles de fixation des taux d’invalidité.
Mise en demeure
Lettre recommandée de l’assureur qui enjoint à l’assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer.
Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la cotisation d’assurance dans les dix jours qui suivent la date d’échéance. Passé ce délai, si la cotisation n’est pas réglée, l’assureur adresse à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l’in- forme que :
> un délai de trente jours à partir de l’envoi de ce courrier
lui est accordé pour régler sa cotisation ;
> à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ;
> s’il n’a pas payé dix jours après ce délai, le contrat
peut être résilié ;
> le paiement des cotisations passées reste dû.
Voir Suspension de garantie et Résiliation.
Multirisques
Contrat réunissant plusieurs garanties.
Le contrat multirisques habitation comprend principale- ment des garanties incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale.
Note de couverture
Document qui constate l’existence d’une garantie provi- soire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi.
L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée.
Nullité du contrat
Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. A la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat.
Exemple : M.B. souscrit une assurance automobile en
- En 2002 son assureur lui verse une indemnité de 6 100 euros à la suite d’un accident. En 2004, nouvel accident : l’assureur s’aperçoit que, lors de la souscription du contrat, M.B. avait intentionnellement omis de déclarer des accidents antérieurs. Le tribunal prononce la nullité du contrat.
> M.B. ne reçoit pas d’indemnité pour le second accident.
> L’assureur a droit à des dommages et intérêts pour
fausse déclaration. De ce fait, il conserve les cotisations payées par M.B., qui doit en outre rembourser à l’assureur les indemnités reçues lors du premier accident.
L’omission de bonne foi peut entraîner une réduction de l’indemnité en cas de sinistre.
Pertes indirectes
Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale, qui figure dans le contrat (par exemple, 10 % en assurance de bâtiment).
Police
Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat.
Préavis de résiliation
Délai que l’assuré doit respecter pour aviser l’assureur de son intention de résilier le contrat. L’assuré doit informer la société d’assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence. Le délai de préavis figure dans les dispositions particu- lières de la police. Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois. Le cachet de la poste fait foi.
Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de respon- sabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde.
D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).
La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves :
> celle d’un préjudice : blessure, tache sur un vêtement,
etc. ;
> celle d’un fait dommageable commis par l’auteur
responsable de la faute, de la maladresse... ou qu’une chose dont il a la garde est à l’origine du dommage ;
> celle d’un rapport de cause à effet entre le préjudice
et le fait dommageable.
L’assureur de responsabilité civile indemnise la victime d’un préjudice dont son client est déclaré responsable.
Revalorisation
Système employé en assurance vie pour revaloriser les placements financiers.
L’assureur distribue une partie des bénéfices acquis au cours d’un exercice. Si l’assuré accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même proportion.
Risque
Evénement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer.
C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, ou celui de décès, d’invalidité … C’est aussi la mise en cause de la responsabilité de l’assuré.
Par extension, l’objet ou la personne assurés sont désignés comme « risques » par les assureurs. Ainsi, on dira d’une personne qui veut s’assurer sur la vie et dont la santé est mauvaise : c’est un « risque aggravé », car sa durée de vie probable est inférieure à la moyenne.
Risque locatif Il s’agit d’une garantie obligatoire (sauf exceptions), qui permet au propriétaire d’être indemnisé par l’assureur du locataire, en cas d’incendie…
Il faut veiller à ce que le montant de cette garantie corresponde à la valeur totale de l’immeuble.
Sinistre
Evénement (incendie, décès …) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.
Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré.
Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.
Sociétés d’assurances
Il y a des sociétés anonymes et des sociétés d’assurances mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la Commission de contrôle des assurances.
Les sociétés anonymes Ce sont des sociétés anonymes par actions. Quelques-unes sont nationalisées. L’Etat en est le principal actionnaire.
Les sociétés d’assurances mutuelles Sans capital social et à cotisations fixes ou variables, elles sont organisées par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles ont parfois un caractère régional ou professionnel. Certaines n’utilisent pas les services d’agents généraux ou de courtiers. Elles répartissent les excédents de recettes entre leurs membres.
En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.
Souscripteur
Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire.
Subrogation
Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale… contre le responsable d’un dommage.
Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L’assureur est « subrogé dans les droits de l’assuré ». Exemple : un incendie s’est déclaré chez un locataire. L’assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme versée. C’est la subrogation.
Renonciation à recours L’assuré peut abandonner à l’avance, par contrat, tout
recours contre le responsable de dommages qu’il subirait. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renon- ciation à recours dans un contrat de location saisonnière. Il doit en informer son assureur, qui inclut une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.
Suspension de garantie
Suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues. En cas de vente d’une voiture, la garantie est automati- quement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.
Tacite reconduction
Renouvellement automatique du contrat.
Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an.
Voir Durée du contrat et Résiliation.
Tiers
Deux personnes signent le contrat : l’assureur et l’assuré. Le tiers, c’est autrui, c’est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.
Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l’assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille. Si le souscripteur est différent de l’assuré, il n’est pas non plus considéré comme un tiers. Il faut se reporter au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l’est pas.
Valeur agréée
Valeur d’assurance déterminée par contrat.
Il est possible de faire garantir certains objets de valeur (tapis, tableaux, bijoux) pour leur montant exact. Pour que cette valeur soit agréée, elle doit avoir été préala- blement établie par un expert et acceptée par la société d’assurances.
En cas de litige, c’est alors à l’assureur de prouver que l’objet n’avait pas cette valeur le jour du sinistre.
Valeur à neuf
Valeur de reconstruction d’un bâtiment. Après un sinistre (incendie, explosion), l’indemnité est calculée d’après la valeur de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite. Un pourcentage des frais de reconstruction, ou de réparation, peut donc rester à la charge du propriétaire. La garantie « valeur à neuf » permet de recevoir une indemnité plus étendue à deux conditions :
> l’assuré fait reconstruire le bâtiment sinistré au même
endroit, dans un délai maximal de deux ans après le sinistre ;
> il présente les justificatifs des travaux : factures acquittées
des entrepreneurs, etc.
Valeur de rachat
Valeur de réduction
Valeur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations.
Rachat Le contrat cesse dès la demande de rachat. La société d’assurances verse à l’assuré la valeur de rachat corres- pondant à la partie disponible de l’épargne constituée.
Réduction Le contrat reste en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales.
Valeur de vente (valeur vénale)
Après un accident de la circulation, les sociétés d’assu- rances versent une indemnité qui ne dépasse générale- ment pas la valeur vénale de la voiture. C’est le prix de vente au jour du sinistre, estimé par l’expert.
Vétusté
Conséquences de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet.
La vétusté d’un bâtiment est apprécié par un expert. L’indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert. Les garanties « valeur à neuf » ou « pertes indirectes » permettent de compenser cet effet.
