Micro-
Assurance
Elaboré par Hamza Oumayma
Mlika Safa
Brahem Yassine
Harbi Mohamed Amine
Année Universitaire 2022/2023
Classe : M1 Ingénierie Financiére
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présentation de projet de microfinance
Typology: Slides
2022/2023
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Micro-
Assurance
Elaboré par Hamza Oumayma Mlika Safa Brahem Yassine Harbi Mohamed Amine Année Universitaire 2022/ Classe : M1 Ingénierie Financiére
2
PLAN
- Historique de la Micro-assurance
- Présentation de la Micro-assurance
- Cadre Légal et Conditions d’exercice de la Micro-Assurance en Tunisie
- Les principales motivations incitant les compagnies à investir en micro-assurance
2/ Définition de la Micro- assurance
- La MA est un mécanisme de protection de
personnes à faibles revenus contre les risques
(accident, maladie, décès, catastrophes
naturelles…) en échange du paiement d’une prime
d’assurance calculée en fonction de leurs besoins,
de leurs revenus et du niveau du risque concerné.
- C’est l’adaptation de services d’assurance à des
populations non desservies par l’assurance
classique, s’adresse aux populations à faible
revenu du secteur formel ou informel, qu’elles
Comparaison entre la micro-assurance et l’assurance classique Critère Assurance Classique Micro-assurance Tarification Le risque est évalué par individu à l’exception des assurances groupes Le risque est évalué sur la base d’un groupe d’individus Contrat d’assurance Condition générale conforme au code, exclusions standards nombreuses… Peu d’exclusions, contrat clair et simple respectant les dispositions légales Critères de sélection Variés (l’examen médical par exemple) Réduits (une simple déclaration de santé) Période de la garantie Annuelle ou pluriannuelle Peut être réduite à quelques mois Règlement des primes Prime généralement annuelle payée lors de la souscription Le paiement de la prime est irrégulier puisqu’il est lié à la saisonnalité de l’activité
Les produits de Micro-assurance La micro-assurance emprunteur : Il s’agit d’une assurance vie dont l’objet consiste à couvrir le capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. La micro-assurance santé : Ce produit a gagné en popularité puisque, dans de nombreux pays en développement, les populations vulnérables ne trouvent pas de quoi se soigner suite à l’absence ou à la défaillance du système de sécurité sociale. Ce produit couvre jusqu’à une certaine limite, les frais de soins,
La micro-assurance des biens : C’est une couverture des risques pouvant toucher les actifs du client. Cela concerne une garantie dommages et/ou une garantie de Responsabilité civile. La micro-assurance Takaful : Il s’agit là d’un nouveau créneau qui s’adresse aux populations à croyances musulmanes. Cela constitue un axe de développement de la
Le code des assurances tel que modifié par le décret-loi n°2011-117 du 05 novembre 2011 a étendu la liste des intermédiaires aux IMFs (^) Art 70 du code: les IMFs sont exonérées de la possession de la carte professionnelle et de leur inscription sur le registre des intermédiaires (^) Art 76 du code : les IMFs sont exonérées de l’interdiction de cumul de l’activité d’intermédiaire en assurance avec une autre activité à caractère commercial.
- Art 78 du code (^) La propriété du portefeuille des contrats d'assurances souscrits dans le cadre du mandat octroyé aux IMFs revient à l'entreprise d'assurance mandante (^) Les relations entre les entreprises d'assurances et les
Tous les opérateurs, en dehors du seul cas pour
lequel la micro-assurance ne suscite pas d’intérêt,
ont choisi (ou comptent choisir) de servir ce
marché.
- (^) L’aspiration de gain financier a été indiquée