Les effets de commerce : mécanismes et
comptabilisation
L’effet de commerce est un titre de paiement utilisé par les entreprises.
Au titre des effets de commerce, on trouve la lettre de change et le billet à ordre (Le
tirage d’un billet à ordre se fait à vue alors que, pour la lettre de change, le tiré doit
accepter le paiement (le tiré peut refuser le paiement ou l’accepter partiellement)).
L’effet de commerce s’apparente, d’une certaine façon, au chèque puisqu’y sont
précisées la référence du tiré, celle du bénéficiaire, la date d’émission, le
montant… Une seule chose diffère, qui est de taille: la date d’échéance pour le
paiement.
La date d’encaissement d’un chèque est celle du jour où il est rédigé. L’effet de
commerce, lui, présente une échéance qui court jusqu’à une date postérieure à la
date de sa création: le fournisseur accorde un crédit à son client en lui permettant
de le payer ultérieurement.
Rappelons que le «tiré» sur un effet de commerce est le client, qui va régler sa
dette au« bénéficiaire » de l’effet, c’est-à-dire le fournisseur. L’émetteur de l’effet
de commerce (le client) verra le montant nominal(-Le nominal est le montant
figurant sur l’effet, par opposition au montant net que perçoit le bénéficiaire
(montant net – frais bancaires et éventuels intérêts s’il y a une remise à
l’escompte).
Il est prélevé sur son compte bancaire à la date d’échéance. Quant au bénéficiaire,
le fournisseur, deux possibilités s’offrent à lui:
1. Il remet l’effet à l’encaissement et attend la date d’échéance pour encaisser son
montant.
2. Il remet l’effet à l’escompte, mais il souhaite que la banque lui remette les fonds
avant l’échéance indiquée sur l’effet: la banque lui fait alors payer des frais
financiers, que l’on appelle frais d’escompte.
Au travers d’un exemple et des données qui suivent, nous allons passer les
écritures comptables nécessaires :
– un fournisseur a vendu de la marchandise à son client;
– la facture, émise à la date du 1er mai, s’élève à 10000 €;
– le règlement se fait par lettre de change à échéance du 30 juin.
N.B.: dans les deux cas, la banque percevra des frais bancaires liés au traitement
de l’effet, qu’on appelle « services bancaires », frais qui sont soumis à TVA.
Voyons d’abord les 3 étapes correspondant au cas où le bénéficiaire (le fournisseur)
attend l’échéance du 30 juin pour être payé.
Remise de l’effet à l’encaissement et attente de l’échéance pour le
paiement
Enregistrement de la réception de l’effet signé par le client
