Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales
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Les Contrats de Construction
Un contrat de construction est un contrat qui a pour objet la réalisation d’un bien ou d’un ensemble de
biens interdépendants dans leur conception, leur technologie et leur finalité.
On distingue deux formes de contrats :
Un contrat en régie qui est un contrat où l’entreprise sera remboursée de ses
dépenses et perçoit en plus un pourcentage de ses dépenses ou une rémunération
fixe ; et
Un contrat à forfait qui est un contrat dans lequel l’entrepreneur accepte un contrat à
prix fixe ou une rémunération à taux fixe par unité de production.
La NCT 09 et l’IAS 11 relatives aux contrats de construction sont comparables. Toutefois il existe
certaines différences notamment au niveau :
De la constatation des irrécouvrabilités d’un produit déjà constaté
De la constatation des pertes futures
Des informations à fournir
En plus, l’IAS 11 fournit une liste d’éléments exclus du coût qui n’a pas été prévue par la NCT 09 et
traite aussi le cas des coûts engagés se rapportant à une activité future.
Les traitements prévus par la NCT 09 relative aux contrats de construction
I. Mesures des revenus relatifs aux contrats de construction
1. Principe
Les revenus relatifs aux contrats de construction comprennent :
1. Le prix de vente de base ou le montant des produits convenus initialement.
2. La révision contractuelle des prix ou la révision de risque économique spécifique
au contrat.
3. Les suppléments de prix lorsqu’ils ont été approuvés par le client (modification
dans les travaux du contrat)
4. Les réclamations lorsqu’elles ont été approuvées par le client.
2. Le prix de vente de base ou montant initial des produits
Le prix de vente de base correspond au montant des produits initialement convenus dans le contrat.
3. La révision contractuelle des prix
Généralement les contrats de construction sont assortis d’une clause de révision des prix en fonction
de l’évolution de certains indices de prix. Les revenus seront donc ajustés en fonction de l’évolution
des prix.
4. Supplément de prix ou modification dans les travaux
Dans le cas d’une nouvelle instruction donnée par le client, des changements se produiront dans
l’exécution du contrat. Le montant des revenus sera ajusté en conséquence lorsqu’il a été approuvé
par le client.
5. Les réclamations
Les réclamations sont les sommes que l’entrepreneur demande au client au titre de remboursement
de coût non inclus dans le contrat.
6. Les primes de performance
Les primes de performances sont des suppléments versés à l’entrepreneur si les niveaux de
performances spécifiés sont atteints ou dépassés.
II. Mesure des coûts relatifs aux contrats de construction.
1. Principe
Les coûts relatifs aux contrats de construction comprennent le coût des matières consommées et une
juste part des coûts directs et indirects. Ils sont déterminés conformément aux règles de détermination
des coûts d’acquisition et de production selon la NCT 02 relative aux stocks.
