Management note de cours sur ce que je dois retenir
Formes et régime juridique
Sa = société ou le capital est divise en action
Capital min = 61500 euros
SRL = société ou la responsabilité des associes est limitée a leur apport
Capital = 18550
Société en nom collectif = société ou tous les associe sont solidairement
responsables des dette de la société
Capital = pas de min
Société coopérative = Formes par au moins 3 personnes dans le but de satisfaire
leurs besoins économique
Acte sous seing privé = convention écrite SNC Scomm
Fondation est une personne morale crée pour réaliser un but désintéressé
Fondation privé est créé par une ou plusieurs personne physique ou
morales pour gérer un patrimoine ou soutenir une cause spécifique.
FUP est une fondation qui poursuit un but désintéressé et qui a obtenu
une reconnaissance officielle de l’état.
