Justine DEBRET
« La responsabilité de l’Etat dans la déportation »
La Shoah est un crime inédit ayant causé la mort de près de 6 millions de juifs à travers
toute l’Europe, soit 40% de la population totale de l’époque. Ce crime contre l’humanité perpétré
pendant la seconde guerre mondiale a suivit diverses étapes et confronté différents acteurs.
Parmi ces éléments, la déportation apparait comme un mécanisme majeur de regroupement et
de centralisation d’une population qu’il sera par la suite plus simple d’exterminer à travers des
mécanismes d’une atrocité sans nom ainsi que grâce à des individus dont la fonction reste la
plupart du temps régie par l’Etat, et cela même en temps d’occupation sous un régime comme
celui de Vichy (1940-1944).
La déportation est effectivement le phénomène par lequel un pouvoir politique contraint une
catégorie ou un groupe de personnes, à quitter son habitat afin de l'obliger à s'installer ailleurs ou
de le retenir dans des camps. Ce processus a constitué l’une des premières étapes (après la
différenciation notamment) dans le phénomène de génocide perpétré contre les populations
juives et tziganes pendant la seconde guerre mondiale (1939-1945). Organisé au nom du pouvoir
étatique et par des agents publics, ce phénomène de déportation s’est notamment déroulé sous
l’occupation allemande de la France. Ainsi, bien que sous le contrôle d’une administration
étrangère, les agents de l’Etat français exerçant une activité de service public ont participé à
l’organisation de la déportation de ces populations. L’exemple le plus marquant est certainement
celui de la rafle du Vel d’Hiv de Paris du 16 juillet 1942 ayant mobilisé près de 7 000 policiers et
gendarmes, et dont seulement 100 des 13 152 personnes raflées survécurent à la déportation
qui suivit.
Cet évènement de déportation et ses effets inédits ont néanmoins permis de faire évoluer le
concept de responsabilité de l’Etat, notamment de par leur lien étroit avec le pouvoir et l’autorité
politiques. La responsabilité de l’Etat est une notion intrinsèquement liée à la naissance du droit
administratif
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qui ne cesse d’évoluer. En effet, celle-ci est admise à partir de l’arrêt fondateur
Blanco du Tribunal des Conflits
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de 1873. Par la suite, notamment à travers la jurisprudence
administrative, la responsabilité de l’Etat et ses conditions d’engagements se sont précisées.
L’arrêt TC, 1873, Pelletier distingue par exemple la responsabilité de l’Etat pour faute de service
et celle pour faute personnelle.
La responsabilité de l’Etat dans ce phénomène unique ayant causé la mort de plusieurs centaines
de milliers d’individus s’est posée tout au long du XXème siècle en France, mais aussi dans les
différents pays d’Europe confrontés au même questionnement face à la déportation lors de la
seconde guerre mondiale. Il s’agit par conséquent d’un thème faisant appel à un matériau
juridique pluriel et complexe dont l’intérêt pour le cas français nous pousse à nous demander en
quoi il est possible de reconnaitre à l’Etat français une responsabilité dans le rôle qu’il a
joué lors de la déportation des juifs sous le régime de Vichy pendant la seconde guerre
mondiale.
Il semble par conséquent pertinent d’étudier l’existence d’une responsabilité de l’Etat français
dans le phénomène de déportation (I) puis sa reconnaissance officielle (II).
I) L’existence de la responsabilité de l’Etat dans la déportation
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DA
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TC
